Transports Beyer ayant le 31 mai 1995 formé opposition à l'ordonnance d'un juge de l'exécution, signifiée par acte du 14 mars 1994, lui enjoignant de délivrer à la société Rotoficio Bergamasco des palettes

  Representatives of the parties   Government :   Nicola Lettieri and Paola Accardo , Co-Agents ,   Giuseppe Albenzio , Counsel ;     Applicants :   Nicolò Paoletti ,

à la société, qui fabrique des optiques de phares, dans la composition desquelles l'amiante n'intervient à aucun titre ; que le seul fait que des outils de travail, soit manches protecteurs ou des palettes

[P], qui leur a signalé avoir constaté une anomalie dans le conditionnement de certaines palettes livrées le matin même. 5. M.

1 CCC DOSSIER + CCFE Me ROMEO + CCFE Me PAOLETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.C.I.

attaqué, que se prévalant d'une inégalité de traitement avec d'autres salariés de l'entreprise, Mme M..., engagée par la société Onet services en qualité d'agent de service et affectée sur le site de Paoli

conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 janvier 1994), qu'un employé de la société Arjo Wiggins, chargé de retirer les palettes

réintégrer dans ses services ce personnel, et d'allouer en contrepartie une subvention à la mutuelle ; que cette décision d'octroi d'une subvention a été annulée par le ministre de tutelle ; que, parlettre

d'une inégalité de traitement avec d'autres salariés de l'entreprise, Mme I... et huit autres salariés, engagés par la société Onet services en qualité d'agent de service et affectés sur le site de Paoli

d'une inégalité de traitement avec d'autres salariés de l'entreprise, Mme H... et cinq autres salariées, engagées par la société Onet services en qualité d'agent de service et affectés sur le site de Paoli

à fourches pour descendre leur outillage depuis le premier étage du bâtiment; qu'après avoir descendu un poste à souder, l'un d'entre eux faisait remonter le porte-palettes; que le bas des fourches étant

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 6 juillet 2017), que Mme Y... a été inscrite à l'état civil comme étant née le [...] de Paulette

CANDI Représentant : Me [P] [X] de la SELARL [X] & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.A.R.L.

Karine BLEUSE PARTIES DEMANDERESSE Association VAL’HOR SIREN 431.985.183 dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante représentée par Maître Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI

ALLIANZ IARD Représentant : Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 04 octobre 2024 en raison

. # Giulio Pasetti-Bombardella срещу Комисия на Европейските общности. # Дело 20-68.

A... à enlever palettes, l'ensemble des tuyaux rouges posés sur parpaings, les poubelles et palettes situées contre le grillage, la rehausse d'égoût, l'enlèvement de la clôture de béton ou sa fixation,

fait grief à la Cour nationale d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une première part, qu'ayant expressément constaté que son activité consistait à assurer la réception de marchandises sur palettes