CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

746 résultats pour « Pambo »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb05a0de54ff609f7fbe

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb06a0de54ff609f7fd6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e487c3ffdb9560b089d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Michèle CHOPIN, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

688311244d9076bf079c2263

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

659e47a855379800088472ce

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d49254cdc6046d475e6434

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d49256cdc6046d475e6478

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d4925bcdc6046d475e64f4

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68df5d754a4e15bf2fe4fa6c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Adresse 15] [Localité 10] Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 17] - de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 8] [Adresse 18] Représentés par Me Jean-François Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb3e675782d5f06ef7e99

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a9d39605566a2f16fd87d7

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Florence Marques, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a9d39605566a2f16fd87d9

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Florence Marques, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a9d39605566a2f16fd87e3

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence Marques, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a9d39605566a2f16fd87e5

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence Marques, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a9d39805566a2f16fd87fd

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence Marques, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ac76a6a9cfa399a90d1f51

Appel

1 août 2024

1 août 2024

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurence Chaintron, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ac76a6a9cfa399a90d1f57

Appel

1 août 2024

1 août 2024

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurence Chaintron, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ac76a6a9cfa399a90d1f5f

Appel

1 août 2024

1 août 2024

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurence Chaintron, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ac76a7a9cfa399a90d1f65

Appel

1 août 2024

1 août 2024

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurence Chaintron, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6708c03c445a086e2bcedecf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle

Page 11 sur 38

← PrécédentSuivant →