Limoges ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Poitiers

PROVENCE Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 12] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 10] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Emmanuelle

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le seize novembre

décision du 1er septembre 2021 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde a décidé d'inscrire, à la demande de son ex-époux, leur fille au collège Emmanuel

Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme D... et de M.

LE CYGNE APPELANTS : Mademoiselle Arielle X... ... 69001 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER assistée de Me André NICOLET, avocat au barreau de LYON Monsieur Emmanuel

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000 et de la SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000 et de la SCP

Mignon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Mignon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SARL TROC MENAGER et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la commune

Gosselin, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme Gourmelon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023.

administratif de Poitiers a désigné le docteur G...

Emmanuel Y..., domicilié [...]                              , défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° V 16-24.853 formé par le fonds commun de titrisation Hugo créances 3, représenté

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Par un jugement n° 1200429 du 19 février 2015, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à cette demande.

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quinze

Jean-Louis D..., domicilié ... aux Roches Prémaries, fonction à laquelle il a été nommé par jugement du tribunal de commerce de Poitiers, le 12 novembre 1984, 3°/ Mme B..., Clémence Gauvin, épouse F.