VERSAILLES N° chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 23/06489 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aliénor DE BROISSIA Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN Me Oriane

rendu le 26 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2024P01163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Oriane

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2019F01125 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Oriane

cour : Jugement rendu le 24 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : C N° RG : 20/00069 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane

la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 17/06611 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

Jugement rendu(e) le 20 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/10/24 à : Me Pierre-antoine CALS Me Oriane

JUGEMENT 12 JANVIER 2024 N° RG 21/02306 - N° Portalis DB22-W-B7F-P64O DEMANDERESSE : Madame [R] [O] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Oriane

BLANC DE LA NAULTE de l'AARPI NMCG AARPI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0007, substitué par Me Maureen CURTIUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0007 - Représentant : Me Oriane

DEVILLERS Me Mélina PEDROLETTI Me Chantal VILLEMAIN Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie TERIITEHAU Me Claire RICARD Me Anne-laure DUMEAU Me Irène FAUGERAS-CARON Me Jade GUICHERD Me Oriane

entre : Monsieur [X] [Y] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03802 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT, Me Stéphanie GAUTIER RÉPUBLIQUE

EXPRO, JCP de [Localité 11] Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 14/01/25 à : Me Oriane DONTOT Me Audrey ALLAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 9 N° RG : 2024P00970 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO Me Anne-sophie REVERS Me Oriane

Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [A] [W] [S] né le [Date naissance 9] 1951 à [Localité 17] (PORTUGAL) domicilié chez Madame [G] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] représenté par Maître Oriane

[O], représenté par son tuteur, l'UDAF de la Haute-Garonne sise [Adresse 7] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 11], de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Oriane

MEDINGER ENVIRONNEMENT DEMANDERESSE La Société NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LILLE Métropole sous le numéro 824 350 797, dont le siège social est

qualité audit siège, agissant 1. en son nom propre et 2. en sa qualité de liquidateur amiable de la Copropriété Etoile-Neuilly, [Adresse 12], [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Oriane

Société BTP CONSULTANT DEMANDERESSE SCCV CITALLIOS 12, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 913 681 730, au capital de 1 000 euros, dont