#TDC - Olio di fegato di pesci.#Causa 46/83.

D B, demeurant 62, rue Maurice Arnoux à Montrouge (92120), agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure A B, représenté par Me Olibé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur

OLIVER ET FILS GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT N° 2025 CH.

naissance 1] 1971 à PARIS (75017) représenté par Me Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de PARIS, B0494 substitué par Me Emmanuelle DE LA MORENA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SNC OLIVER

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Ollié, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.

Oliver et la société à responsabilité limitée Transdem, 2°/ la société anonyme SERVUS, zone industrielle, route des Verrières, Buchères (Aube), 3°/ M.

A B, représenté par Me Olibe, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 14 mars 2023, Mme B A C, représentée par Me Olibé, demande au juge des référés du Tribunal

Ollier, demeurant... ; Mme Ollier demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100441-1103956 du 3 juillet 2012 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il rejette sa demande enregistrée

X..., agissant au nom de la société Oliver, et M. Y... ont été déclarés adjudicataires d'un lot dépendant d'un immeuble appartenant à la société Victor Perona dont la vente a été poursuivie par M.

Se plaignant des projections de cailloux, graviers et noyaux d'olives par une débroussailleuse lors de l'entretien de leur jardin, [T] [S] les a fait assigner devant le tribunal de proximité de Cagnes

Z..., Etienne, Olive et qu'il ne pouvait, en conséquence, être contesté que les parcelles litigieuses de l'ancien cadastre composaient le lot n° 6 et le legs attribué à M.

C/ Mme Olive Y... veuve X... Mme Chantal X... Mme Christine X... épouse Z... M. Eric X... Mme Evelyne X... épouse B... Mme Sylviane A...

Vu, enregistré le 25 se tembre 2025, le mémoire en défense ar lequel le réfet de olice conclut au rejet de la requête.   Il soutient que les moyens de la requête ne sont as fondés.    

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par une appréciation souveraine des documents qui lui étaient soumis, desquels il résultait que l'accord donné par la société Olin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Caen, 25 janvier 2007), qu'en août 2003, la société Imprimerie Olibi (la société Olibi) a vendu

. était inéligible, et qu'il n'est, dès lors, pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Nice a annulé son élection ; Sur l'éligibilité du sieur Ollié

C / SNC MARSEILLE LES OLIVES SARL STRUCTURE IMMOBILIERE SCI UGMAR VILLE DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du