TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Ollié, demande tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle le club nautique de Beaulieu sur Mer a confirmé la décision du bureau du club nautique de Beaulieu sur Mer de ne pas renouveler l'autorisation d'occupation temporaire d'un poste d'amarrage situé sur le port des Fourmis pour 2023 ;  
 2°) d'enjoindre au club nautique de Beaulieu sur Mer de lui délivrer une autorisation d'occupation temporaire d'un poste d'amarrage pour 2023 ; 
 3°) de mettre à la charge du club nautique de Beaulieu une somme de 2 000 euros au bénéfice de son avocat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 -          l'auteur de l'acte est incompétent ; le club nautique de Beaulieu sur Mer n'est pas le concessionnaire du port des Fourmis ; 
 -     la décision en litige a été prise alors que les éléments qui lui sont reprochés ne lui ont pas été communiqués ; les stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ont été méconnues ; 
 -    la réalité des prétendues manœuvres dangereuses qu'on lui impute n'est aucunement établie.   
 Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Ollié, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. 
 Vu : 
 - la décision attaquée ; 
 - les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 -  la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 
 - le code général des collectivités territoriales ; 
 - le code des relations entre le public et l'administration ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par le mémoire susvisé, enregistré le 4 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Ollié, a informé le tribunal qu'elle entendait se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
   
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de Mme D. 
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D et au club nautique de Beaulieu sur Mer.   
 Fait à Nice, le 9 janvier 2023. 
                                       Le président de la 5ème chambre, 
 signé 
 F. A   
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, le greffier,