ALPES MARITIMES Représenté par Monsieur [X] [W] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2023 devant Monsieur Nicolas

Bastien FAVARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [W] huissier de justice à [Localité 3] en date du 7février 2024, A

[Z] [X] muni d'un pouvoir spécial C / Madame [E] [N], caution solidaire Madame [D] [J] Rep/assistant : Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

FONCIA [Localité 5] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marilyne MOSCONI Me Nicolas MERGER Me Philippe

FORMATION Président : Monsieur Philippe BATAILLE, assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier Associé. DEBATS Audience publique du 26/02/2026.

il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver.

certaines, une autre période ; qu'ainsi, les attestations de Madame Patricia Y..., Madame Emilie B...et de Monsieur Nicolas A...concernent des périodes antérieures à 2009, pour lesquelles Madame Naïma

Nicolas XG..., demeurant ..., Mme Brigitte YC..., demeurant ..., M. Olivier YJ..., demeurant ..., Mme Odile YY..., demeurant à la Clinique du Morvan à Luzy (58170), Mme Françoise XI..., demeurant ...

RCS de Paris : 582 027 017 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI SOLON AVOCATS, agissant par Maître Chloé ZYLBERBOGEN, Avocat (P408) et comparant par la SELARL NOUAL – DUVAL, agissant par Maître Nicolas

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Dans son attestation en date du 31 mai 2007, Monsieur Nicolas Y... écrit notamment " qu'à plusieurs reprises il manquait de l'argent dans la caisse de (son) collègue Nicolas Z... ", " notamment un matin

dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me Claire GERBAY, avocate au barreau de DIJON, vestiaire 126, substituée par Me Harmonie TROESTER lors de l’audience JUGE DE L’EXECUTION : Nicolas

Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 1993, présentée par Mme Nicole X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 29 juin 1993 par lequel le tribunal

mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) à lui verser des provisions de 91 985,40 euros et 10 667,33 euros et, à titre subsidiaire, de condamner solidairement la SARL Marc Nicolas

chez son agent en France, la société COSCO SHIPPING LINES France [Adresse 5] Partie défenderesse : assistée de Me Pascal HUCHET de la SCP HUCHET DOIN, Avocat au Barreau du Havre et comparant par Me Nicole

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Nicolas

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que Mlle A, née le 1er janvier 1987, de nationalité ghanéenne, a sollicité le 5 août 2008 un visa de long séjour, en qualité d'enfant à charge d'un ressortissant