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4 833 résultats pour « Nicolas MENAGE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

686d8e12a2273490db110b02

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AEK ARCHITECTURE, immatriculée au SIREN sous le n° 415.098.029. prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas DELEAU, avocat au barreau

Source officielle

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487170.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489191.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f449d3cdc6046d472f1225

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 4], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d31c

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Poisot conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

Juillet 1996, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Z

613725c6cd580146774206be

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Poisot, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c67

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424480

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c64

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464961.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

29 mars 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f50

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI et les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de Me COPPER-ROYER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d891

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105480821d9a1906fcf7

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2023-10755 du 04/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478364.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90716

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

Nicolas X... Enzo X... Diego X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670f584e4ad0d5ee7d7e5cb2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou, du cabinet Centaure Avocats, avocats au barreau de PARIS MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : -

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67856752aaacbea0fe680d61

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MLR AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET - #P0267 représentée par Me Yves REMOVILLE - #C2546 défaillant représentée par Me Nicolas STOEBER - #B0132 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f0242302fc178212f7e296

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AUTOMOBILES PEUGEOT Société CARROSSERIE MODERNE 91 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - #R0142 représentée par Me Nicolas BARETY - #C0041

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marcel B

6137256ecd5801467741da9e

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a8d

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle