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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des référés
68e56bb40e2901d10fa47a18
7 octobre 2025
7 octobre 2025
) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART
Source officielleChambre des référés
68e95ff73ea43407b91138ef
9 octobre 2025
9 octobre 2025
POZZO DI BORGO Me Maxime ROUILLOT Partie défaillante (8) EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le neuf Octobre À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART
Source officielleChambre des référés
68e95ffb3ea43407b9113938
9 octobre 2025
9 octobre 2025
délivrée à Me Anne MANCEL Expédition délivrée à Me Jérôme CULIOLI le l’an deux mil vingt cinq et le neuf Octobre à 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART
Source officielleChambre des référés
67ec400add062d9f810e4f9e
1 avril 2025
1 avril 2025
Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 10] Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART
Source officielleChambre des référés
6864389e0bb2f8a66ca63fc7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Expédition délivrée à Me Noreddine ALIMOUSSA Me Céline ALINOT le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART
Source officielleChambre des référés
6864389f0bb2f8a66ca63fe5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
délivrée à Me Marcel BENHAMOU Expédition délivrée à Me Jérôme LACROUTS le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART
Source officielleChambre des référés
686438a20bb2f8a66ca6402a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
(s) à Me Lisa ARRIGHI Me Cyril SABATIE Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART
Source officielleChambre des référés
686438a20bb2f8a66ca64037
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Grosse délivrée à Me Sophie CHAS Expédition délivrée à Me Angélique TOUATI le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART
Source officielleChambre des référés
67eee317b848dd6814c62271
3 avril 2025
3 avril 2025
Grosse(s) délivrée(s) à Me CHAHOUAR-BORGNA Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART
Source officielle5ème Chambre
68e7417fac880aa7ee21f1e2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
FIMOR [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Grégory SVITOUXHKOFF de la SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, Plaidant/Postulant, avocat au
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93357de0ebe408daa81ad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dossier COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON, Assesseur représentant des employeurs GREFFIÈRE : Ingrid NIVAULT-HABOLD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93363de0ebe408daa846c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dossier COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON, Assesseur représentant des employeurs GREFFIÈRE : Ingrid NIVAULT-HABOLD
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd5b
23 octobre 2012
23 octobre 2012
né le 14 Novembre 1957 à ANGOULEME (16000) ... 56300 SAINT THURIAU ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me NIVAULT associé de Me TANGUY Madame
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6ea6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
INTIMÉS : Monsieur [B] [I] né le 14 Septembre 1957 à [Localité 9] [Adresse 2] Représenté par Me Christian MAIRE de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT
Source officiellecr
S, en date du 18 janvier 2012, qui, dans l'information suiviec/MM. Jacques Y
ECLI:FR:CCASS:2013:CR01931
16 avril 2013
16 avril 2013
Bignon, avocat général et avec l'assistance de Mme Nicault, greffier ; " alors que le greffier fait partie intégrante de la juridiction ; que la seule présence aux débats d'un adjoint administratif principal
Source officielleTaxes
660f950ea40f8b0008cb77c9
4 avril 2024
4 avril 2024
convoqués pour l'audience du 7 mars 2024 par lettres recommandées en date du 1er février 2024, avec demande d'avis de réception, A ladite audience, tenue publiquement et en présence de Madame Wendy Nicart
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-167249
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Case Date of the decision 72795/13 Dorin Eugen Ioan CUPEȚIU 03/12/2015 29656/13 Decebal Marius NICULA AND 2 OTHER APPLICATIONS 17/12/2015 (Adopted by the Committee of Ministers on 14 September 2016
Source officielle4ème Chambre
69cf507bcdc6046d47f2158b
2 avril 2026
2 avril 2026
[X] née le 12 Juillet 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Loïc GOURDIN de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - GOURDIN - NIVAULT
Source officielleRéférés Civils
63d0d64981a7b805de12b7cb
24 janvier 2023
24 janvier 2023
le 06 Octobre 1978 à [Localité 7] (29) [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Lucie BREMOND de la SELARL SELARL AVOCATS DE L ODET, avocat au barreau de QUIMPER substituée par Me Séverine NIVAULT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93357de0ebe408daa8194
1 juillet 2025
1 juillet 2025
comparant COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON, Assesseur représentant des employeurs GREFFIÈRE : Ingrid NIVAULT-HABOLD
Source officiellePage 11 sur 24