Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 juin 2022 et le 7 mai 2024, la société SICOM, représentée par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes

Mansion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

LE DRESSING DE SARAH dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée requise Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane NGUYEN, greffière

3] (TURQUIE) demeurant professionnellement [Adresse 4] non représentée requis Nous, Hélène PAÜS, première vice-présidente au tribunal judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane NGUYEN

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [S] [F] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] assistée par Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 89 ET DEFENDEURS

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

En revanche, les sommes dues par le requérant au titre de novembre et décembre 2020 sont limitées au seul paiement respectivement de 85,31 euros au titre de 19 déjeuners et de 152,66 euros au titre de

général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

Reynis, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat de M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

En l'espèce le premier juge, dans le jugement déféré, a fixé l'indemnité d'occupation due par Madame [M] à la somme de 520 euros par mois.

Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-AF 05 du 7 mars 2022 par lequel le

inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le n° 424 217 420 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Marc NGUYEN