La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 septembre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la nièce et au neveu d'une patiente décédée

Jean-Pierre Y..., son neveu, institué légataire universel ; que la déclaration de succession a été déposée le 28 avril 1992 et enregistrée le 3 septembre 1992 ; que le 16 février 1995, l'administration

de communauté universelle ; - prévu qu'au cas où [O] [L] survivrait à son épouse , il instituait pour légataires universels conjointement pour le tout ou divisément chacun pour un cinquième ses neveux

cassation pris de la violation de l'article 86 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Eugénie Y..., en litige avec son organisme de sécurité sociale, a mandaté son neveu

. ; que, par acte du 6 juin 1985, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, le cabinet Neveux-Tag, a assigné M. F..., et M.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 novembre 2019), [I] [B], exploitant agricole, est décédé le [Date décès 3] 2012, laissant pour légataires universels ses neveu et nièce, M. et Mme [T], lesquels ont demandé

Dans la nuit du 24 au 25 décembre 2020, Mme [R] [E], hébergée chez ses parents afin de se reposer des suites de son accouchement, a porté de très nombreux coups de couteau et de cutter à son neveu [Y]

Un jugement du 13 janvier 2015 a transformé la mesure en tutelle, son neveu, M. [R], étant désigné en qualité de tuteur. 5. [W] [R] est décédée le 21 mars 2015. 6. Les 24 et 28 juin 2016, M.

[B], [K] et [V] [Y] et Mme [I] [Y] et ses neveux et nièces, Mme [Z] [Y] et MM. [H], [D] et [X] [Y], venant par représentation de leur père, [N] [Y], et Mme [O] [Y] et MM.

s'abstenant de faire application de cette doctrine aux motifs qu'en l'espèce "le démembrement de propriété ne résulte pas de la volonté de leurs auteurs, mais qu'il a bien eu lieu entre Jean X... et son neveu

d'un abus de biens sociaux en soumettant les dossiers à son supérieur, en s'abstenant de « m[ettre] en place une procédure rigoureuse d'évaluation des biens immobiliers » et en mettant en relation son neveu

, sur le déroulement de la journée, banale selon lui, du 27 juillet 1996 ; qu'à cet égard, il n'est pas sans intérêt de relever que l'attestation qu'il avait produite semble avoir été rédigée par le neveu

aux voyages à Paris, en Hollande ou en Allemagne, pour les ramener dans la région de Saint-Omer où il opérait ; qu'il aurait été mis en cause par Ali Z... qui mentionnait même lui avoir confié ses neveux

instance de divorce ; que René Y... avait également établi un faux en signant à la demande du conseil de Gérard Y... une attestation faisant état d'un prêt d'actions qui lui aurait été consenti par son neveu

cour d'appel a dénaturé ledit testament et violé l'article 1134 du Code civil ; 4 / que Mme Z... démontrait dans ses conclusions, principales et additionnelles comment elle avait été abusée par son neveu

Le 5 octobre 1989, elle a signé un avenant désignant ses cinq neveux et nièces comme bénéficiaires du contrat dans l'hypothèse où elle décéderait avant 60 ans, célibataire et sans enfant.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2024), le 22 janvier 2014, la société Sofibor, exploitant un hypermarché, a accepté le devis DT 147/13 V 7 de la société Bonnet Neve, devenue la société Epta France

d'oeuvre, et à la société Sogebat, entrepreneur en maçonnerie, immeuble qui a été affecté pour partie à l'habitation et pour partie à usage commercial ; que des désordres étant apparus, M. de X..., neveu