CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 773 résultats pour « Nathalie JAY »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467015.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470016.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470255.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500144.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nicolas Jau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467275.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

635237af8c924eadffcc4a5b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2022 Date de la saisine : 05 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 04 MAI 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd32cdc6046d475758fd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 21 Avril 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07436 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5FE Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3335e2fbe7c90043869

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

: 17 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 17/09063 rendue par le TJ hors JAF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64a66083bbd03a05db965376

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 19 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée : n° 20/04532 rendue par le TJ hors JAF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64a66087bbd03a05db965392

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

saisine : 15 Mai 2023 Date de saisine : 30 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement formée contre le loueur et/ou le locataire-gérant Décision attaquée : n° 20/06141 rendue par le TJ hors JAF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64a66087bbd03a05db965396

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

saisine : 22 Juin 2023 Date de saisine : 22 Juin 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 19/08785 rendue par le TJ hors JAF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6629f367dc6faf00095888e1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

l'acte de saisine : 10 Juin 2021 Date de saisine : 15 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Décision attaquée : n° 19/01439 rendue par le TJ hors JAF

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66ff85b1a4ff9ec259c096b5

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

N° RG 24/01754 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQE2 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676a25ae73470041cef823

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'OURSON BLANC, dont le siège social est situé [Adresse 2] sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

4ème Chambre

677f661de034c1f8dc45885d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Août 2024 Date de la saisine : 23 Août 2024 Date de la décision attaquée : 28 MAI 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

677f6629e034c1f8dc45891f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

saisine : 03 Août 2024 Date de saisine : 29 Août 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 21/07019 rendue par le TJ hors JAF

Source officielle
CA

1ère Chambre

6780bc7c7876e75543d1c624

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GTN 07, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [I], avocat au barreau de CHAMBERY sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6780bc7e7876e75543d1c640

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

social est situé [Adresse 5], représentant : Me [F], avocat au barreau d'ANNECY C/ Société POWDER WHITE LIMITED, dont le siège social est situé [Adresse 2] sur appel d'une décision du TJ hors JAF

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68709fc9f0cfe7ae188fea22

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JREX joint au dossier 25/00971 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67f753d6eb05d6bf6564d9c8

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 20/03833 rendue par le TJ hors JAF

Source officielle

Page 11 sur 89

← PrécédentSuivant →