NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 14 janvier 2005), que la société Natexis

cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre civile), au profit du Crédit national, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits duquel vient la société Natexis

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Najima X... demeurant 12 G résidence Alfred Fauquet (59720), Louvroil ; Mlle X... demande l'annulation

On 1 April 2013 the Nasimi District Court ordered the applicant’s detention for a period of three months.

N 03-60.352 ; Sur les moyens réunis du pourvoi n° T 03-60.127 dirigé contre le jugement du 16 janvier 2003, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que les sociétés Nadefi

deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° D 21-16.210 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2021 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Le Carrer-Najean

Michel Massonnaud, 2 / de la société Génébanque, 3 / de la société Entreprise Jean Lefèbvre, société Eurovia, 4 / de la société CEPME, 5 / de la société Natexis Banques Populaires, venant aux

    On 22 April 2010 the Nasimi District Court refused to admit the claim.

HACHETTE FILIPACCHI FILMS anciennement dénommée FILM OFFICE EDITIONS C/ S.A NATEXIS COFICINE nouvelle dénomination de S.A.

At the beginning of 2007 the Nasimi District Court commenced the examination of the applicant’s lawsuit on the merits.

inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Epinal sous le numéro 811 737 543 Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL LA SCP LE CAREER NAJEAN

Naceri contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (9ème chambre), en date du 20 février 1986, qui l'a condamné, pour escroquerie, à la peine de 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec sursis probatoire

Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 11-25-0072 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laurent NAJEM

text-align:justify } .s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 148 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o   27972/95 NASELLI

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 mars 2016 *** EXPOSE Suivant acte sous-seing privé en date du 31 mai 2008, enregistré le 5 juin 2008, la SAS Najeti a cédé à M.

By a decision of 12 April 2011 the Nasimi District Court refused to admit the case, and sent the complaint to the Nasimi district prosecutor’s office, claiming that the latter had the authority to consider

The applicant was not provided with a copy of the Nasimi District Court’s decision of 27 August 2011.

On the same day the Nasimi District Court ordered the applicant’s pre ‑ trial detention for a period of three months.