Jean-Pierre C..., demeurant 55, Cité Sainte-Cécile à Meurchin Wingles (Pas-de-Calais), 10°/ de M. Jackie E..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 11°/ de Mme Nadine H..., demeurant ...

intitulée Le Reniement de Saint-Pierre ; 2°) condamne l'Etat à lui verser 5 000 euros au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en

droits de l'homme, et de Me Conerardy pour la commune de Saint-Denis.

Non représenté SARL SODIAG prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 15 rue Saint Etienne-CHAMPIGNY SUR MARNE Représentée par Me Jean-marc PEREZ de la SELARL HP & Associés

général : 14/ 12923 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2014- Tribunal d'Instance de PARIS-RG no 11-13-0612 APPELANTS Madame Martine X... épouse Y... née le 02 Mai 1956 à Saint

Octobre 1998 à [Localité 6] (MAROC) ([Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 5] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 8], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Présent (e) assisté (e) de Me Nadia

Monsieur [Q] [F] a été entendu à l'audience, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-31 du code de la santé publique.

; - la commune l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé pour éviter de le rémunérer.

A ladite audience, en chambre du conseil, Me Nadine GAVINET, vestiaire 28 et Me Ophélie DURAND, avocates, ont été entendues en leurs observations.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2015 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 23 OCTOBRE 2014

avril 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 11/07389 APPELANTE Madame [H] [J] Chez [W] [C] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Nadine

Nadia née le 06 Avril 1958 à SAINT-GAUDENS Fille de Z... Guy et de C... Chantal De nationalité française, célibataire, secrétaire commerciale Demeurant...

au Marina center-blanchard-97190 LE GOSIER Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 SARL M 3 SM prise

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 08. 01. 1 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins

Nadir me confirme qu'il prend son téléphone durant sa pause.

N° RG 25/00434 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJEI du 02/04/2025 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E N° de MINUTE : en date du 02/04/2025 à 16h30

N° RG 25/00432 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJEE du 02/04/2025 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E N° de MINUTE : en date du 02/04/2025 à 16H30

N° RG 25/00431 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJEC du 02/04/2025 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E N° de MINUTE : en date du 02/04/2025 à 16h30