représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour assistés de Me DUNYACH, avocat au barreau de ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal

BATISSEUR CONCEPTEUR MAISONS INDIVIDU ELLES) représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège 62-64 avenue du 11 Novembre Le Grand Large 86000 POITIERS Représentant : Me Francois MUSEREAU

directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER MEULAN-LES MUREAUX

CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [X] [L] [T] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN LES MUREAUX

Zaki X..., demeurant ... de l'Isle, 78130 Les Mureaux, 2°/ de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux (CHIMM) a rejeté sa demande indemnitaire

ATLANTIQUE dont le siège social est 2 avenue de Limoges 79024 NIORT 09 agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU

[Y] [C] né le 25 Avril 1959, demeurant 264 chemin du Casino - 17590 ST CLÉMENT DES BALEINES Rep/assistant : Me Jean baptiste TAILLAN, avocat au barreau de TOULON (avocat postulant) et Me François MUSEREAU

Société O, agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d Administration domicilié en cette qualité audit siège Représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour Assistée de Maître

Portalis DB22-W-B7H-RN2E DEMANDEUR : Madame [I] [T] épouse [E] née le 23 Janvier 1985 à MEULAN (78250) de nationalité Française Profession : Accompagnatrice 14 rue Jean-Jacques Rousseau 78130 LES MUREAUX

MOULINS DE LA MARCHE une maison à usage d'habitation et de commerce située 64, toute de VERNEUIL AUX MUREAUX (78130), moyennant le prix principal de 76.224,51 euros.

Versailles a fait droit à la demande de la SARL Gert tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1995, 1996 et 1998 dans les rôles de la commune des Mureaux

droit à la demande de la société R2I tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1994, 1995, 1996 et 1998 dans les rôles de la commune des Mureaux

ECO SYSTEME HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Stéphane MIGNE, avocat au

- N° Portalis DB3J-W-B7H-GHSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MUSEREAU

Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, le préfet des Yvelines informe le tribunal que le requérant est relogé depuis le 6 octobre 2022 dans un logement situé 3, rue Pierre Panloup Appt 102 aux Mureaux

pour un logement de type T4, d'une superficie de 80 m², situé à Triel-sur-Seine qu'elle a refusé aux motifs que la superficie de ce logement était insuffisante et qu'elle souhaitait être reloger aux Mureaux

B s'est vu proposer un logement de type T3 situé au 4 rue des giroflées à Les Mureaux et le bail correspondant a été signé le 9 février 2021. Ces observations ont été communiquées à M.