Portalis DBVB-V-B7G-BJBNN [I] [L] C/ [R] [E] [U] [F] épouse [S] Société AV HABITAT 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GARCIA Me Elie MUSACCHIA

PASTEUR II Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI Me Elie MUSACCHIA

CGEA [Localité 8] UNEDIC AGS C/ [F] [C] [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2025 à : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elie MUSACCHIA

DBVB-V-B7G-BKBTT [M] [H] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Frédéric DURAND, avocat au barreau de TOULON - Me Elie MUSACCHIA

OCTOBRE 2017 N° 2017/494 Rôle N° 16/22514 Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE NICE C/ [W] [A] Grosse délivrée le : à : - Me Elie MUSACCHIA

24 N° RG 19/18439 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHZ6 [G] [O] [X] [M] C/ SCI MOUPHASSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA

Syndicat des copropriétaires LA FARIGOULE Grosse délivrée le : à : Me Laurent GIMALAC la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Pierre LIBERAS Me Philippe-Laurent SIDER Me Elie MUSACCHIA

DEFERE Monsieur [E], [X] [T] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (Algérie), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Kriss KRIEGER, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Elie MUSACCHIA

COMPAGNIE GENERALE CAGNOISE AUTOMOBILE [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Me Elie MUSACCHIA, avocat

° Portalis DBVB-V-B7C-BDRVE [E] [N] C/ SAS [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : 28 AVRIL 2022 à : Me Sylvie MARTIN, avocat au barreau de NICE Me Elie MUSACCHIA

2025 N° 2025/09 Rôle N° RG 20/12933 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGV6V [X] [E] C/ [U] [O] épouse [C] [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA

Rôle N° RG 18/10322 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUMA Société ALBERTI SAM C/ [P] [N] SNC MEDICA FONCIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA

[M] épouse [X] [H] [Z] [Z] [X] [A] [P] [U] [J] [S] [Z] C/ Association ASL [Personne géo-morale 1] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP SCHRECK Me Elie MUSACCHIA

CASTEL, Avocat au Barreau de Nice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Patrice CIPRE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Elie MUSACCHIA

[Z] ET [K] MATERIELS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocats au barreau de DRAGUIGNAN substitué à l’audience par Me Elie MUSACCHIA

siége social est [Adresse 3] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SELARL RAYNEL-MILON, avocats au barreau de NICE substituée par Me Alexandre MUSACCHIA

Article 5 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement en présence de la SCI Musicia, de Mme B, des représentants de la commune de Montigny-sur-Avre, de la communauté de communes Interco

N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIXP [E] [F] [Y] [P] épouse [F] C/ SCI PERNICE SA DIFFAZUR Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA