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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2300246_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Montézin La République mande et ordonne au préfet de la Moselle qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300247_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Montézin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300732_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Montezin La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Bernède, Lelin-Lapujolle, Sarragachies, Cahuzac-Sur-Adour, Louslitges, Scieurac-et-Flourès, Caumont, Marciac, Segos, Corneillan, Mascaras, Sembouès, Couloume-Mondebat, Maulichères, Tarsac, Courties, Monlezun
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC004442104
21 octobre 2008
21 octobre 2008
margin-bottom:6pt; text-indent:8.55pt; text-align:justify; font-size:10pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 44421/04 présentée par Chantal ALBOIZE-BARTHES et Laure ALBOIZE-MONTEZUME
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301789_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
retranscription du match de football France-Croatie ; - alors qu'elle s'apprêtait à prendre le train pour rentrer des incidents sont survenus entre des jeunes et la police nationale sur le quai Monléon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301791_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
football France-Croatie ; - alors qu'elle s'est jointe à la foule en liesse pour célébrer la victoire de la France, des incidents sont survenus entre des jeunes et la police nationale sur le quai Monléon
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8705f
13 janvier 2004
13 janvier 2004
LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 01 Avril 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Novembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise Z..., Présidente Madame Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87452
23 juin 2004
23 juin 2004
délibéré, assisté pendant les débats de Monsieur Julien Y..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Madame Claude MORIN, Conseiller Madame Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87455
23 juin 2004
23 juin 2004
délibéré, assisté pendant les débats de Monsieur Julien Y..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Madame Claude MORIN, Conseiller Madame Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87771
22 février 2005
22 février 2005
chambre, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, chargée du rapport, qui a tenu seule l'audience (sans opposition des avocats dûment avisés) et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, * Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d90
7 novembre 2005
7 novembre 2005
DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur JACQUET, Président, suppléant Monsieur le premier président désigné à cet effet par ordonnance du 6 décembre 2004, Monsieur ROBERT, Président de chambre, Madame MONLEON
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307431_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
MONTEZIN La République mande et ordonne la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307557_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Montézin La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2303499_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Montézin La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307941_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Montezin La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208910_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Montezin première conseillère La République mande et ordonne au préfet du Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2209463_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Montézin La République mande et ordonne au préfet du Rhône, en ce qui les concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2209478_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Montézin La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui les concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle9ème chambre
DTA_2206433_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Montezin La République mande et ordonne au préfet du Rhône, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 11 sur 17