Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MORSANG-SUR-ORGE, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 24 juin 2024, devenu définitif, la maire de Morsang-sur-Orge a retiré la décision de préemption du 29 août 2023.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Morsang-sur-Orge sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile immobilière "RUNGIS MORANGIS", dont le siège social est ..., représentée par

SIEGE, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 18 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE MORANGIS

AC ; Considérant qu'à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour le renouvellement du conseil municipal de Morangis (Essonne), la liste Morangis pour Tous 2008 , conduite

A..., conjointement et solidairement avec la société Geep-Industries, à indemniser la commune de Morsang-sur-Orge; que les conclusions de M. A..., qui ont été provoquées par l'appel de M.

En revanche, ces dispositions font obstacle à ce qu’il soit fait droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Morsang-sur-Orge.

Par un arrêté du 24 mars 2025, le maire de Morangis a mis en demeure les gens du voyage stationnés illégalement sur le terrain situé 1-3 rue du docteur A D à Morangis de quitter les lieux dans un délai

Odile, Edwige, Andrée D..., épouse X..., demeurant à Sainte-Clotilde (La Réunion), ..., 2°/ de Mme Marie-Claire, Renée, Claude D... épouse A..., demeurant à Saint-Denis (La Réunion), 350 SIDR Château Morange

Mohand X... a fait l'objet de cinq sanctions disciplinaires, deux rappels à l'ordre et trois avertissements. / En l'espèce, M. Mohand X... ne reconnaît pas avoir insulté le gardien, M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 février 2005, la société Crédit mutuel de Bellegarde-sur-Valserine (la banque) a consenti à la société Le Château de Montanges

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PA 091 434 21 1 0003 du 18 février 2022 par lequel le maire de Morsang-sur-Orge

Par arrêté du 21 août 2024, la maire de la commune de Morsang-sur-Orge a refusé d'accorder le permis de construire modificatif sollicité.

Article 3 : Les conclusions de la commune de Molring présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Benmerad, représentant la commune de Morsang-sur-Orge. Considérant ce qui suit : 1.

[Adresse 6] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [R] [W] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée

Mohand X...