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inscrite au RCS de LYON sous le no 328 565 270, dont le siège social est situé 333, Cours du Troisième Millénaire à SAINT-PRIEST (69791)., SA GROUPE SOFEMO DB-iB prêt Grosse délivrée à Maître LABROUSSE

divorce Grosse délivrée Me LABROUSSE et Me DESBLE, avocats Le trente Mars deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition

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Michel, - LA SOCIETE DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX ET OPERA, civilement responsable - Y...

infirmatif attaqué d'avoir fixé à la somme de 65.769,88 euros le montant de l'indemnité due par la SEM Artois Développement à Adèle X... épouse Y..., Jean-Louis Y..., Marcelle Y... épouse Z... et Jean-Michel

By a decision of 3 December of 1997 the Katowice Regional Court considered itself incompetent to examine the applicant’s claims and transmitted the case to the Katowice District Labour Court.

rendue le 20 OCTOBRE 2023 par le JUGE DE L'EXECUTION DE TULLE ET : Madame [D] [X] [E] [Z] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] (19), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Michel

Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [X] [A], munie d'un pouvoir INTIMÉE : Madame [P] [O] née le 27 Août 1988 à [Localité 5] (24) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel

.-19220 SERVIERES LE CHATEAU représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP MICHEL LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 4369 du 26/

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Représentée par Maître Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE-USSEL, avocat plaidant, Et par Maître Viviane VIDALIE, avocat au barreau de Toulouse, avocat postulant, Non comparants, Monsieur [T

représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 9 janvier 2015 et visa de celui-ci a été donné le 13

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Colette X... épouse Y... née le xxxxxxxxxxxxxxxxxà AGEN (47000) Avenue du Docteur A... 47240 BON ENCONTRE représentée par Me Jean Michel

.-19210 LUBERSAC représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 6663 du 12/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle