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2 027 résultats pour « Mergui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239627

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

, dont le siège social est ..., représentée par son représentant légal domicilié audit siège ; l'ASSOCIATION MERCURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2004 par laquelle

Source officielle

Page 11 sur 102

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CC

civ3

61372372cd58014677409e58

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

cette date, la cour d'appel retient que le courrier du 17 janvier 1994, par lequel la société ABC écrivait à sa locataire "nous avons besoin de faire visiter les locaux mercredi 19 janvier après-midi, merci

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad1e

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Wilfried, Thierry, Fabien Z..., 4 / Mlle Corinne Z..., demeurant tous à Mercues (Lot), lieudit "Cammas", en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au

Source officielle
CC

civ3

6137240dcd58014677411982

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Y... et Z... se sont refusés à régulariser la vente, invoquant de façon fautive la découverte d'un champignon de type mérule et recherchant une diminution du prix de vente par le biais d'une procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c16

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

SA IMMOPAR - MERCURE SAINT MARTIN ET MARINA Ladite société agit poursuite et diligence de son Président [...] [...]

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203450_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Elle soutient que : - aucune plus-value n'a été réalisée suite à la revente des parts sociales de la SCI Mercure le 20 mai 2016 ; - la valeur unitaire de six parts sociales de la SCI Mercure, mentionnée

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403648_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B, représenté par Me Mergui, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à préfet de Seihe-et-Marne de lui donner un rendez-vous

Source officielle
CC

civ3

6137232ccd5801467740660b

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

société SGT, société anonyme de droit suisse, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, ladite société venant aux droits de la société Mercure

Source officielle
CC

civ1

613721cecd580146773f78c1

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre), au profit de la société Mercure France, dont le siège social est ...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e0ac25a97f0381f519f

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

GSF MERCURE a engagé [I] [Z] en qualité de chef d'exploitation pour son agence de [Localité 1] à compter du 1er mai 2000.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a192886cdc6046d47543d28

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CCAS DE LA [1] Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - Me MERGUI - Me MARION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 28 MAI 2026

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2218004_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

des voix, alors qu'elle était majoritaire à l'issue des élections de 2018 ; Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2023, l'Association Force Ouvrière des Consommateurs (AFOC 93) représentée par Me Mergui

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04187_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le 22 décembre 2020, la société Hôtel Mercure Paris a à nouveau demandé l'autorisation de licencier pour inaptitude M. B.

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TA

4ème Chambre

DTA_2006335_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

M. et Mme A ont reçu à leur domicile qui est également le siège de la SCI Mercure, une proposition de rectification du 1er août 2016 adressée à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01559_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

La société Mercure Formation exploite des établissements de formation à la conduite automobile sous l'enseigne AUTO-ECOLE.NET.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed076d8b1985f45f0ec4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SOCOTEC CONSTRUTION Mutuelle AREAS DOMMAGES Mutuelle SMABTP AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 représentée par Maître Sophie TESSIER de la

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12635

Admin. suprême

1 octobre 2019

1 octobre 2019

The Court of Cassation dismissed its appeal on the ground that, as the merger had entailed the economic and functional continuity of the merged subsidiary, a sanction imposed on the surviving company for

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162da6edda066944ee0e840

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat postualnt, barreau de PARIS, toque : K0111, assistée de Me MICHEL, avocat plaidant, barreau de Paris, toque : P196 - SARL MERCURE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:108

CJUE

24 octobre 1973

24 octobre 1973

#Merkur-Außenhandels-GmbH contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 43-72.

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?

ADLC

ADLC:16-DCC-214

droit de la concurrence

23 décembre 2016

23 décembre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés JFM et MERI 80 par Monsieur Doire

Résumé IA — à vérifier