CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

231 résultats pour « Merckling »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

695f7961cdc6046d479a98a0

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] (initmé dans le dossier RG 24/846 ) inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Briey sous le numéro 822 412 524 représentée par Me Hervé MERLINGE

Source officielle

Page 11 sur 12

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre

66ab2523ba731fad7dd354f8

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

avocat postulant Plaidant par Me Charles de CORBIERE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [X] [L] né le 7 août 1956 à [Localité 5] (57) domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Hervé MERLINGE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be299851e0008f1e680

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hervé MERLINGE

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f1d5bb0b565ec7590f7bfb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Représenté par Me Rémi STEPHAN de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉ : Monsieur [R] [Y] né le 24 Juin 1985 à [Localité 5] (88), domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Hervé MERLINGE

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2304624_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Merlinge La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2317304_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Merlinge La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54bcece1704f5747310

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

] née le 23 Septembre 1952 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Franck MERKLING

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54ccece1704f5747316

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[M] née le 14 Juillet 1956 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Franck MERKLING

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

693a94ff3e607b3c21158a21

Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 343 891 982 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L69, ayant pour avocat plaidant Me Franck MERKLING

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4f6dd8d194f138d4d8b

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS MICHEL ET NEUMAYER, pris en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représenté par Me Hervé MERLINGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf4

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

SONEDIS prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est Z.I. rue Pasteur - 54230 NEUVES MAISONS représentée par la SCP MERLINGE, BACH-WASSERMANN, FAUCHEUR-SCHIOCHET, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d20

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

X..., dont le siège est Rue Foch-51600 SOMMEPY TAHURE représentée par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assistée de Me Gérard THIEBAUT, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE INTIMÉS

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ab2523ba731fad7dd354ec

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

jugement du tribunal judiciaire de VERDUN, R.G.n° 22/00412, en date du 16 février 2023 APPELANT : Monsieur [W] [K] domicilié [Adresse 2] (GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG) Représenté par Me Hervé MERLINGE

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f0bc548f7cbd382f4d3133

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G. n° 20/01386, en date du 25 septembre 2023, APPELANT : Monsieur [L] [F], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 11], domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Hervé MERLINGE

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9d0ccdc6046d4765f87d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de PARIS sous le numéro 542 063 797 Représentée par Me Hervé MERLINGE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213598_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

MERLINGE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a210c83cdc6046d4709712b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 1] inscrite au registe du commerce et des société de [Localité 1] sous le numéro 754 800 712 représentée par Me Hervé MERLINGE

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a02b63acdc6046d4770b3eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous le numéro 437 649 916 Représentée par Me Hervé MERLINGE

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ab2523ba731fad7dd354f2

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

11797, en date du 13 mars 2023 APPELANT : Monsieur [I] [S], exerçant sous l'enseigne LOW COST AUTO né le 28 juillet 1977 à [Localité 5] (MAROC) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Hervé MERLINGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce57

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

L'EQUITE, dont le siège est 62 rue Caumartin - 75442 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP MERLINGE - BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour S.A.

Source officielle