Benz Financial Services France, exerçant sous l'enseigne Mercedes Benz financement, société anonyme, dont le siège est [...]                                              , défenderesse à la cassation

Il est donné acte à M. et Mme C... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mercedes-Benz France. Faits et procédure 2.

née le 23 juillet 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Isabelle TOUSSAINT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249, Maître Jean-Charles MERCIER

MERCEDES BENZ [L], S.A.R.L.

Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société SSHR, hôtel restaurant Mercure Annecy Sud, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Gilles Y..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des associations Flash, Conventillo Z..., Jules A..., Mercure, Z... 94 et Intertace communication, Conventiolo Senda Horizons, domicilié

pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur l'exécution du contrat de "mécénat", n'a pas donné de base légale à sa décision; alors, d'autre part, qu'en faisant peser sur le mécène

d'entrer en voie de condamnation ; "et aux motifs propres qu' "il convient de rappeler que, le 9 septembre 2001, vers 16 heures 25, Nicole Y... circulait au volant de son véhicule automobile de marque Mercedes

: Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations réclamées à la société Solovam les sommes versées par cette société à des salariés du réseau de vente Mercédès

[V] la somme de 29 500 euros, correspondant à la contre-valeur du véhicule Mercédès saisi au mois de septembre 2006 et, y ajoutant, de le condamner à payer à M.

. ------ 0 ------ La SAS MEDLEY est immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 13 septembre 2011.

d'un type déterminé et imposait la couleur et le tonnage des véhicules pour ceux qui n'avaient pas des camionnettes Mercedes ; l'intervention de la société Exapaq dans l'acquisition des camions même

; Met, sur sa demande, la société Num hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'avant d'être mise en redressement, puis liquidation judiciaire, les 2 mai et 18 juin 1999, la société Mermet

211-10 du Code des assurances, ne saurait être opposable aux victimes; qu'en conséquence, la compagnie UAP doit réparation du fait de l'existence de cette police d'assurance couvrant le véhicule Mercédès

permis la découverte d'une somme de 131 500 francs en billets de banque français ; qu'il a également précisé aux agents verbalisateurs que "le but de .son voyage était l'achat d'un véhicule de type Mercedes

dans l'entreprise MERCK SERONO et n'a donc pas qualité pour désigner un représentant syndical au Comité Économique et Social'.

[S] [J] a été victime d'un accident de la circulation à [Adresse 14] ; il a été percuté par un camion Mercédès donné en location par la société Languedoc Location à M.

X..., propriétaire de deux véhicules de marque Jaguar et Mercédès d'une puissance fiscale supérieure à seize chevaux fiscaux, a réclamé la restitution de la taxe spéciale acquittée pour les années 1986