VMF MERIBEL, RCS de [Localité 1] sous le n°528 508 997 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,

A..., représenté par Me Merault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

C..., représenté par Me Régis Merault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle le directeur du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) lui a

pour la SAS SAFA ; qu'il s'ensuit que la demande d'expertise de gestion sur le fondement de la cession de la propriété du [...] n'est pas fondée ; que sur les revenus locatifs de l'appartement de Méribel

DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [I] [N] Représenté par Me Géraldine GARDILLOU de la SAS MERMET

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

MERLET La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

PARENT (Me Laurent MERLET), avocat au barreau de PARIS, toque P 327 SCP Bénazeraf-Merlet Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

[B] [I] [S] né le 02 Mai 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Mme [F] [D] épouse [S] née le 23 Octobre 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] Représentés par la SAS MERMET & ASSOCIES,

1975 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] non comparante PARTIES SAISIES A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 10 septembre 2024 devant M-D MERLET

MMA IARD SA, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentées par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Inès X..., demeurant Châlet La Mauselaine, 73550 Méribel les Allues

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune des Allues a refusé de leur accorder la délivrance de forfaits à titre gracieux sur le domaine skiable de Méribel

EXPOSÉ DU LITIGE L'ensemble immobilier Merlette sud situé à [Localité 9] est composé de trois bâtiments: - Bâtiment 1 dénommé [Localité 6] ; - Bâtiment 2 dénommé [Localité 7] ; - Bâtiment 3 dénommé

Représenté par Me Myriam PONREMY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Mme [V] [J] [M] [G] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Fabienne CONQUET-MERAULT

POINT DAMIGNY Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20220032 INTIME [F] [E] Représenté par Me Jérôme LUCE de la SAS MERMET

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties