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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
63c105acbf9fd47c90a13811
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SA Leroy Merlin France peut lui opposer toutes les exceptions inhérentes à la dette.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028908359
7 mai 2014
7 mai 2014
la maison, à l'enseigne " Leroy Merlin ", à Tillé (Oise) ; 2°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat, de la SA Leroy Merlin et de la SA Immobilière Leroy Merlin, la somme de 6 000 euros au titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2300709_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elles font valoir que les moyens soulevés par la société Metaline Division Logiciels ne sont pas fondés.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af1bb40ec8318f31ca2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Leroy Merlin, contesté par la société LPN.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d287
14 mai 2009
14 mai 2009
Aucune imitation grossière, attentoire à l'image de la société MELVIN, ne peut en effet être reprochée à la société X..., et dans tous les cas, l'absence de notoriété du réseau de la société MELVIN exclut
Source officielle1ère Chambre
6979b930cdc6046d47f2e985
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La SA Leroy Merlin France (la SA Leroy Merlin) a sous-traité la pose du poêle à la SARL Aceda.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df2aaaebb88318fda4ac
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La société LPN sécurité services a assigné la société Leroy Merlin France (la société Leroy Merlin) devant le tribunal de commerce de Lille Métropole le 25 mars 2019.
Source officielle4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fbb
1 août 2024
1 août 2024
[V] et la société Leroy Merlin au titre des préjudices matériels et immatériels consécutifs, dans la limite de la franchise contractuelle opposable ; - condamné in solidum la société Leroy Merlin France
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f1d5b20b565ec7590f7b43
16 octobre 2025
16 octobre 2025
représentée par Me Vanina MEPLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1055 - N° du dossier [Y] ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 89 , 1 pages) Nous, Denis ARDISSON, président de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61624a7aa68110eae5b68fd8
26 mars 2014
26 mars 2014
, débouté la société Leroy Merlin France de l'ensemble de ses demandes et prétentions, et condamné la société Leroy Merlin France à verser à la SCP [M], prise en la personne de Maître [M], ès qualités
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67ef6c7f9a9834ffd825faef
3 avril 2025
3 avril 2025
Au fond, il fait valoir la garantie des vices cachés due par la société Leroy Merlin.
Source officielle1re chambre 1re section
63d0d64e81a7b805de12b80b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Alors que la société Leroy Merlin France et M.
Source officielle1ère Chambre
62d79ae771d9f5effbdf2a20
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[M] à garantir à hauteur de 40 % la SA Leroy Merlin de toutes les condamnations prononcées à son encontre au profit de M. [W] [C] ; -Condamne la SA Leroy Merlin à garantir à hauteur de 60 % M.
Source officielleChambre 1-3
665eae77b5277b00088940f7
11 avril 2024
11 avril 2024
LEROY MERLIN FRANCE prise en son établissement secondaire LEROY MERLIN AUBAGNE Représentée par Me Martine GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE Assistée de Me Philippe SIMONEAU de la SELARL ADEKWA,
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle soutient que : - elle s'en rapporte à la justice concernant la demande du Cabinet Marc Merlin d'annuler l'ordonnance attaquée ; - la demande de condamnation du Cabinet Marc Merlin formée à son
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026555865
29 octobre 2012
29 octobre 2012
de la maison, à l'enseigne Leroy Merlin à Cholet (Maine-et-Loire) ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la société Leroy Merlin France et de la société l'Immobilière Leroy Merlin France la somme
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512928
23 juillet 2010
23 juillet 2010
France et de la société l'immobilière Leroy-Merlin France, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fadf7603bf88a1884985
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[T] et Mme [Y] ont confié à la société Leroy Merlin France (ci-après : la société Leroy Merlin) des travaux de rénovation concernant la salle de bains de leur appartement situé [Adresse 2] à [Localité
Source officielleChambre commerciale
67061e44fde28ee4207111dd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
France ; -juger qu'elle n'était tenue à aucune obligation de conseil à l'égard de la société Leroy Merlin France ; -débouter la société Leroy Merlin France et la société Millet Portes et Fenêtres
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bd3428384b762e63836
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LEROY MERLIN FRANCE devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins, au visa des articles 1103, 1231-1 et 1792 du code civil, de : JUGER que la Société LEROY MERLIN a commis une faute en lien de causalité
Source officiellePage 11 sur 577