Mme [V] fait grief à l'arrêt de dire qu'elle était irrecevable en sa demande principale tendant à voir juger prescrite l'exécution du jugement rendu par le tribunal de commerce de Menton le 6 décembre

condamné à payer au salarié des sommes à titre de préavis et d'indemnité pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que ce salarié a commis de nombreuses fautes professionnelles, étant voleur, menteur

X..., tel qu'il figure au mémoir en annexe : Attendu, qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen du pourvoi

la société Eva) l'intégralité des parts composant le capital de la société Austria Hôtel, exploitant un hôtel ; qu'estimant avoir été victimes d'un dol de la part des consorts Y... qui leur auraient menti

Mengozzi vom 12. März 2015.

demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1989 par le tribunal d'instance de Vanves, en matière électorale, le concernant ; La Chambre des Métiers

le premier point, force est de constater que le prévenu ne rapporte pas la preuve que Eve-Laure D... aurait menti alors surtout que le témoin Nathalie J... a déclaré que "Eve-Laure D... ne ment pas, elle

, elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique ; qu'en énonçant, sur le fondement des brevets n° 2 627 704 et 2 132 954, que l'homme du métier était naturellement

  Le policier braqua son arme sur le visage du requérant et, avec l'aide de l'un de ses collègues, le menotta.

B... fait valoir que son métier d'assistant maître d'ouvrage bâtiment et son expérience professionnelle ne semblent pas avoir été pris en compte et qu'il se tient à disposition pour démontrer sa motivation

Mme [I] [U] fait valoir qu'elle exerce le métier d'interprète traducteur depuis 2014, qu'elle est salariée à ce titre depuis 2018 et qu'elle est désignée tant par les juridictions administratives que judiciaires

, condamne la SCI Les Hauts de Menton au paiement de diverses sommes et condamne M.

d'exploitation ne précisait pas ce qui, par examen ou par analyse, permettait à l'homme de l'art de comprendre le procédé et de le mettre en oeuvre et qu'il résultait de l'attestation d'un homme du métier

Y... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors que le refus du centre des Impôts de lui délivrer un certificat concernant Mlle X..., lui interdisait de rapporter la preuve et que celle-ci ment

fait état de sa conviction que le panneau avait été enlevé après chacun de ses passages, puis remis en place avant la visite suivante ; que rien ne permettait de penser que cet officier public avait menti

conduire pour conduite en état alcoolique, et ayant passablement bu dans les heures précédant l'accident (cf. jugement entrepris, p. 2, 4e attendu) ; que, s'il est constant qu'elle (Melle Y...) a menti

l'inspection générale de la police nationale et des procès-verbaux établis lors de l'enquête effectuée par ce service que, comme il s'en plaignait, Eric Y... a été interpellé sur la voie publique et aussitôt menotté

D... avaient fait des dépositions contradictoires ce qui démontrait qu'ils avaient menti et qu'en omettant de s'expliquer, comme elle y était invitée sur la qualité des différentes dépositions, la cour