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264 résultats pour « Matthieu GALLET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

63cb92f59c02507c9078ddff

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[J] [L] Né le 24 mai 1971 à [Localité 7] (92) De nationalité française Exerçant la profession de producteur Demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU de la SELARL HUGO AVOCATS

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

GALLET, Matthieu, Pierre, Jacques

SIREN 988472460Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/12/2025

Voir →

Créations

GALLET, Matthieu, Pierre, Jacques

SIREN 988472460Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

03/07/2025

Voir →

Créations

GALLET, Matthieu

SIREN 452351117Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

13/04/2025

Voir →

Radiations

GALLET, Matthieu, Simon, Mathias

SIREN 452351117Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

27/02/2024

Voir →

Créations

EIRL GALLET Matthieu, GALLET, Matthieu

SIREN 902472513GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

19/09/2021

Voir →

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0615DEC005249299

Admin. suprême

15 juin 2000

15 juin 2000

Galea and Dr   M. Sciriha, lawyers practising in Valletta, Malta.   A.

Source officielle
CA

1ère chambre civile-Expro

653a067ed0451e8318d0e9db

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

municipal en date du 5 juillet 2020 portant délégation au maire prise en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Matthieu

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423496

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

pénale, et d'autre part, que si en droit français aucun texte légal n'impose à l'expertise en matière pénale un caractère contradictoire, le principe est néanmoins en vigueur dès lors que les parties

Source officielle
CC

cr

61372603cd5801467742246f

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Y..., visiteur, a constaté qu'un galet de l'auget 19 situé sur la partie ascendante du transporteur devait être remplacé, il a demandé à M.

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd50a9d5adc260623235

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AFFAIRE Société PIZZA JOHN’S C/ [T] [Z] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société PIZZA JOHN’S 103, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62cfb1ef548bc59fcf4f0ed8

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

SOCIETE DES TRANSPORTS ARPI-FERDOUEL - S.T.A.F. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre civile section A

696785c9cdc6046d47425074

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4P C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY Me Mathilde

Source officielle
TJ

JCP

689a381ffd8239f1252f86bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT: Greffier DEBATS : à l'audience du 12 mars 2025 JUGEMENT : Contradictoire, premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Juge des

Source officielle
TJ

JCP

689b899d40cd0f0b3d0057a0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Président ROUSSEY-HENRIOT Mathilde : Greffier DEBATS : à l'audience du 02 avril 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6dc8cdc6046d477dc7ba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de PARIS, vestiaire : E1193 En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 17 Février 2026 en audience publique devant : Carole GAYET

Source officielle
CC

comm

613724d1cd580146774189b7

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

mouvement Leclerc et de tenir compte des critères habituellement retenus dans ce mouvement les mettrait, en l'absence de précision suffisante sur les règles en vigueur dans le mouvement Leclerc en matière

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5c772b5e5e648cb9f59

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CMPSR 57, avenue du Général de Gaulle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par Me Mathieu HANJANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0435 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires du 2/4 rue

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a1e

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

médicinales, c'est en vain qu'il est soutenu que lesdits produits entreraient dans la catégorie des compléments alimentaires ; qu'en effet, outre le fait que le mode de conditionnement choisi (forme galénique

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e1766a1876057df5d530

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elle indique admettre en cause d'appel l'application du barème publié en 2018 par la Gazette du Palais.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00138

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

toute possibilité de contact avec les parties mobiles de l'engin, pú essence dangereuses ; qu'il est donc établi que cet équipement de travail n'était pas conforme aux règles techniques applicables en matière

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafe8ccdc6046d47578bf4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

déclaration d'appel du 27 Août 2025 APPELANTE : Madame [C] [V] veuve [G] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mathilde

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213f9

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

la qualité Codex ; que pour les huiles d'amandes douces raffinées, dans un premier temps pression (pression à chaud ou à froid, on obtient une huile fortement colorée d'odeur rance, très acide, la matière

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6868b284f73c18b33b338c1d

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DÉFÉRÉE : 18/01192 Tribunal judiciaire du Havre du 9 novembre 2023 APPELANTE : SCI HABITAT 2000 RCS du Havre 423 127 018 [Adresse 13] [Localité 10] représentée et assistée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d73c46cdc6046d479b7a8b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 830 107 843, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle