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C/ SELARL BOUVET ET GUYONNET ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LECOT etc...

LE CHEVAL BLANC, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour La S.C.I.

[W], confirmant une pratique dévoilée par l'enquête ni sur le fait qu'il était facile de contrôler la différence entre les matières pompées dans les fosses septiques et les matières traitées

avocat au barreau de ANNECY COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

APPELANTE : L'Association UNEDIC, Délégation régionale AGS-CGEA DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Matthieu

Elle est titulaire : - de la marque française semi-figurative en couleurs : déposée le 19 février 1999 sous le n° 99776398, pour désigner les produits suivants en classes 17 et 19 : « Matières

Z... une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, telle que prévue à l'article L. 231-3-1 du code du travail et d'avoir causé involontairement une interruption totale de travail supérieure

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. et Mme [D], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la

A..., il restait encore "environ deux semaines de boulot" avant que cet engin ne puisse commencer sa mission ; que la mise en place d'un madrier n'était pas prévue dans le plan (taisant à ce sujet) et

From the second half of 1981 until 2003, he did not perform any transactions on the account (cash withdrawals or deposits or entering of interest in the booklet provided for that purpose).

ICADE PROMOTION venant aux droits de la SOCIETE ICADE G3A, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Matthieu

Ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 380 129 866 (PARIS) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

le numéro 391 851 557, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Balma (31130), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Matthieu

de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZRJ Ordonnance n° 2026/M144 Monsieur [G] [O] représenté par Me Françoise BOULAN

déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00479 APPELANT Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathieu