Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.

fils mineur G F, dont ils sont les représentants légaux, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet de leur demande de mise à la disposition de Matthieu

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (REIMS, 10 MAI 1973) ET DES PRODUCTIONS QUE LES CONSORTS A..., ALLEGUANT AVOIR VENDU A DAME B...

délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08561 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4FH N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE REGIE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MATHIEU A...

DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 04397 Ordonnance (No 10/ 04277) rendue le 25 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF

plaidant du barreau de NICE DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : Société COOP DANMARK A/S prise en la personne de ses représentants légaux Roskildevej 65 Albertslund DANEMARK représentée par Me Matthieu

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00023 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SAS CITIZENS REIM [Adresse 3] [Localité 1] non comparant

MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : SARL RAJ GASTRONOMIE.

A cette fin, il soutient que l'intéressé a remis un passeport, mais non un autre document d'identité, et a déclaré ne pas vouloir se conformer à la décision administrative d'éloignement.

entre : APPELANTE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG représentée en appel par MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Mathilde

ALGERIE) se disant être né le 09 septembre 1998 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05085 Jugement (No 06/ 00378) rendu le 04 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF

2 rue Charles Marcq 51100 REIMS Rep/assistant : Maître Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-51454-2024-1306 du 26/03

Ordonnance du 02/07/2025 Affaire n° RG 24/01959 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le deux juillet deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 01/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 02683 Ordonnance (No 08/ 7764) rendue le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF

Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01579 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBML OB / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : Me Stanislas CREUSAT Me Mikaël MATHIEU COUR D'APPEL

B-SQUARED INVESTMENTS C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/00040 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZJ -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : SCP MATHILDE LEFEVRE à : SCP