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216 résultats pour « Mathilde MARVIELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

603507ca9d35aa345b939b46

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

RG n° 13/01055 APPELANTE REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 775 663 4388 [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c6d

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

LIBELLULE CORPORATION 23 rue Paule Raymondis ZAC de GABARDIE 31200 TOULOUSE Représentée par Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622- No du dossier 2015205, et Me Mathieu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00816

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[E], des sociétés [1], [4], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6690c71c0d808eb34e455360

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

social sis [Adresse 5] représentée par Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Arnaud LELLINGER de l'AARPI LLF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e760ca52a2831c015a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Antoine DEROT de la SELARL REINHART MARVILLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60358651337a31ab4e374352

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

audit siège RCS PARIS 408 790 608 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0866 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud METAYER-MATHIEU

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC001022109

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

xa0;         6568/10 15/12/2009 Anna Maria BARONE 27/02/1959 Rome   Luisa BARATTA [14] 14/09/1957 Rome   Maria Elisabetta BARBATO 30/09/1964 Rome   Mariella

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

652a309a7ed1ea831811252e

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

VIVACY, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 498 485 275 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b369228c0355000835f54e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DRAGUIGNAN sous le numéro 967 801 507, Dont le siège social est situé [Adresse 5], [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f94a6d9e13277d6e3914

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

légal ayant son siège social, 34 rue Mozart - Immeuble Le Cassiopée 92110 CLICHY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 408 418 135 Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9485a

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Aurore BOUQUEAU substituant Me Antoine DEROT, de la SELARL REINHART

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61629f6b35a5d4e0c2ddc965

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

de la société SERMA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Localité 8] Représentée par : Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) Assistée de : Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f1fcdc6046d4709b8e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

- Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 18 Novembre 2022 enregistré

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d98

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

de 500 parts, est détenu par Agnès Z... à hauteur de 205 parts, par Marianne A... à hauteur de 205 parts et par Joseph X... à hauteur de 90 parts (pièces C1, C2, C8) ; que la gérance est assurée par Mathieu

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d99

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Mathieu A... E...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier