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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 3
6633da4ec0d3e3fe99d17ba9
2 mai 2024
2 mai 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Arnaud MARGUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePS ctx protection soc 3
65a97b0519a7f19a78307b9a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Adresse 6] [Adresse 3] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePS ctx protection soc 3
65a97b0a19a7f19a78307c28
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[K] [W] (Inspecteur contentieux) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christiane PIERRE, Assesseur Céline VUILLET, Assesseur assistées de Fettoum BAQAL, greffière
Source officiellePS ctx technique
65a192010ddb77892695c481
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2018 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Mathilde
Source officiellePS ctx protection soc 3
66883a0f342d338c20d31610
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PHARMACIE [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Matthieu BLAESI de la SELARL SELARL SAPONE - BLAESI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DÉFENDERESSES ASSURANCE MALADIE DE [
Source officielle1re chambre 1re section
5fca68991e934e524389029a
27 octobre 2020
27 octobre 2020
[Y] et la Selarlu Thomas Mathieu.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3cdc5b777c909930eb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
MISS ELEGANTE Formule exécutoire le : à : la SELAS CABINET JRIDIQUE ET JUDICIAIRE JEAN-LOUP LEFEVRE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL
Source officielle1ère chambre section JEX
6268de15b6a90a057d2a5ae1
26 avril 2022
26 avril 2022
C/ Mme [V] Formule exécutoire + CCC le 26 avril 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64a7b1f83bcaf505db696958
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉE Société ROGER VIVIER PARIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielleDeuxième Chambre
67115a32ffbc793219adb1f7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Adresse 6] [Adresse 18] prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siège en cette qualité représentée par Me Laurent BARDET, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c918
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Maître Barbieri, avocat au barreau d'Italie, substitué par Maître B..., avocat au barreau de Reims COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Hascher : PRÉSIDENT Madame Lefevre
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8891c
7 septembre 2006
7 septembre 2006
SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Christian LEFEBVRE, avocat au barreau de REIMS,Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 08 Décembre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0717JUD003517403
17 juillet 2012
17 juillet 2012
En l’affaire Matthias et autres c.
Source officiellePCP JCP référé
67081b1589f19e8c50f8d44f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maitre Matthieu GUÉRIN Monsieur [A] [Y] expert Régisseur Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : Maître Bérengère
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f44821cdc6046d472eebe6
30 avril 2026
30 avril 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8864a
29 juin 2006
29 juin 2006
286 319 ayant son siège 149 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e8e
18 janvier 2007
18 janvier 2007
à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3 No RG : 4088F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE-TARDY
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628edf
2 avril 2024
2 avril 2024
BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTE : d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb42
11 septembre 2008
11 septembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame LEFEVRE Anne CONSEILLER : Madame MATHIEU Florence CONSEILLER : Monsieur GRESSOT Yannick GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92003
12 février 2015
12 février 2015
sous le no632.049.185, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 17, rue de Miromesnil - 75008 PARIS 08 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 11 sur 23