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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2e3

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

née le 06 Mai 1953 à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) ... ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513988_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 23 mai 2025, Mme C, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67134bfe208351cec65866d1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

; - Requalifié la demande de la société Transports Loir Laurent tendant à faire 'condamner la société Alvance Aluminium [Localité 3] à payer à la société Transports Loir Laurent la somme de 63 622 euros

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00621

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980958b60c111a421b84af

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [W] née [Z] épouse [M] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

686428460bb2f8a66ca604bb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

352J-W-B7I-C6MRQ N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse 4] [Localité 8] [Localité 9] (ROYAUME-UNI) Représenté par Maître Laurence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01698

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Mathieu Z... , de l'arrêt de la cour d'assises de la RÉUNION en date du 23 février 2018, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle et cinq de suivi socio-judiciaire,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db88

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Dominique GUERY-SEKULA, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18 Février 2011, tenue par Denise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd9020e

Appel

1 février 2013

1 février 2013

née le 22 Mars 1936 à RICHEBOURG (62136) MAISON DE RETRAITE ... ... 62840 LAVENTIE Non comparante Association TUTÉLAIRE DU PAS DE CALAIS 641 BOULEVARD JEAN MOULIN BP 121 62403 BÉTHUNE CEDEX Comparante

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d18971cdc6046d4724931f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Copie exécutoire : MATHIEU Bruno Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513604_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 et 21 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés sur le fondement de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6932b1d672f940f4b6c9e7cf

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc76bd3db21cbdd902db

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Matthias X... a régulièrement relevé appel général de cette décision.

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ecff

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Rigobert Clébert XS..., 25 / Mme Rose Ana XS..., 26 / Mme Gilberte Claudine YB..., 27 / Mme Mathilde YE...

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe02e

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

YR..., Antoine, Laurent ZA..., demeurant à Bora Bora (Polynésie Française), 40 / de M. F..., YF..., XM... ZB..., époux de XS...

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

671b35342edfb0b58c05ea0f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

4] [Localité 7] Représenté par Me Laurent JANOCKA de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 118 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent BUE, avocat au barreau de LILLE,

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461122.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00053

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Laurent BB..., domicilié [...], 30°/ M. Damien CC..., domicilié [...], 31°/ M. Jean-NNN... DD..., domicilié [...], 32°/ M. Sébastien EE..., domicilié [...], 33°/ M.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

671894b7d8ceca1cd7019284

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[G] [L], représentant : Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE INTIMEE URSSAF CHAMPAGNE ARDENNES, représentant : Me Laurent POUGUET

Source officielle

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