[C] [Z], interprète en langue arabe DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau

ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE

Monsieur [R] [J] [Adresse 4] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Aurélie LEVREL, Avocat au barreau de Paris, #E1771 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX LE GREFFIER Valentine MATTHIEU

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

de redressement judiciaire à l'égard de : SARL HOLDING DONA 56-58 rue Ste Catherine 45000 Orleans Activité : La prise de participation dans toutes sociétés par tous moyens juridiques la mise en valeur

redressement judiciaire, à l'égard de : SCI [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, prise de participation dans toute société immobilière, mise en valeur

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) FSB 86280 a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

EQUITE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Antoine MATHIEU, avocat

à disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS BATIREX Immatriculée sous le numéro 878 434 307, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, Avocat au barreau de

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.

Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Institut supérieur de naturopathie a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit de Mme Gisèla K., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice naturelle de son fils, Mathieu

A B, représentés par Me Mathieu, concluent, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet au fond et, en tout état de cause, à ce qu'une somme de 4 000 euros soit