AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01743
10 mai 2016
10 mai 2016
magasinier" (520 fois) ; que, d'une part, l'inspection du travail a procédé à partir d'un échantillonnage de 12 intérimaires ayant accompli de nombreuses missions successives, à une analyse de leur parcours
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13 juin 2006
13 juin 2006
routier, ce que ne pouvait ignorer le conducteur, la cour d'appel, qui s'appuie sur le témoignage et les aveux du prévenu admettant qu'il avait constaté un déplacement de 5 à 10 cm de la pelle à mi-parcours
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