Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Matarese, substituant Me Simoes

A représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) de prendre toute mesure qu'il estimera utile afin de lui permettre de voir sa demande de renouvellement de son titre de séjour examinée

D C A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A Somali man, who had rented a mattress for 80 euros a month in a room he shared with eight people, allowed the applicant the use of this mattress during the day.

A Somali man, who had rented a mattress for 80 euros a month in a room he shared with eight people, allowed the applicant the use of this mattress during the day.

The applicant was only provided with a mattress and a pillow for a night (they were taken away during the day). The mattress was so old that it had not filling in the middle.

rectification d'erreur matérielle en date du 12 juillet 2022 APPELANT : Monsieur [B] [S] né le 22 Septembre 1977 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elsa MATTHESS-MAURIAC

séance du 3 octobre 2022, le conseil municipal a, d'une part, décidé de ne pas maintenir la 3ème adjointe dans ses fonctions à la suite du retrait de ses délégations par arrêté n° 20022-099 de la mairesse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2022, la société 1Spatial France, représentée par Me Mairesse, demande au juge des référés, statuant en application de l'article

En outre, ses associés (Matarrese) demandaient un dédommagement pour atteinte à leur réputation. 45.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 5 janvier 2022 et le 8 mars 2022, Mme A D, représentée par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler

The applicant, who was incapable of moving or looking after his own needs, was placed on a foam mattress and questioned as he lay on it.

had had no windows, no possibilities for proper aeration, no toilet, no access to help at the times when such was needed, no possibilities for visits, no possibilities for smoking, no bed, only a mattress

[sic] the staff noticed that [the applicant] had [urinated] underneath the door and that he had destroyed his mattress.

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2022, la société DXC Technology France, représentée par Me Mairesse, demande que le tribunal fasse droit à la demande d'homologation du protocole transactionnel qu'elle

A..., représentée par Me Macarez, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Mabarek Y... X... des Prés, Le Lavandou (83980) ; M.

B..., représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu’il estimera utiles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme VIANOR, dont le siège est à Valenciennes (Nord), rue Ernest Macarez, ayant succursale à Lille