CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 982 résultats pour « Marsso »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 07 JLD

6868367d4965b5d9df323dcf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/449 N° RG 25/00627 N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6868367e4965b5d9df323de2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/457 N° RG 25/00630 N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6868367e4965b5d9df323de8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/450 N° RG 25/00633 N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6868367e4965b5d9df323df0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/453 N° RG 25/00631 N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6868367e4965b5d9df323dfd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/460 N° RG 25/00632 N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6868367e4965b5d9df323e01

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/458 N° RG 25/00629 N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6868367f4965b5d9df323e17

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/455 N° RG 25/00624 N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865937e72b7e1b6bf1dfdc1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/442 N° RG 25/00611 N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865937e72b7e1b6bf1dfdd2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/441 N° RG 25/00614 N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865937e72b7e1b6bf1dfdda

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/439 N° RG 25/00586 N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865937e72b7e1b6bf1dfde3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/440 N° RG 25/00613 N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865937f72b7e1b6bf1dfdf4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/444 N° RG 25/00609 N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865938072b7e1b6bf1dfe06

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/445 N° RG 25/00612 N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865938072b7e1b6bf1dfe11

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/447 N° RG 25/00549 N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865938072b7e1b6bf1dfe1a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/437 N° RG 25/00618

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865938072b7e1b6bf1dfe1f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/446 N° RG 25/00610 N° Portalis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6dd7ccdc6046d475b6dff

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

n'avait d'ouvrages appartenant à la société SAN MARCO FRANCE en stock dans ses entrepôts.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200783

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

découverte, dans le tréfonds du terrain qu'elle avait acquis de la société Delachaux, de massifs de béton et de canalisations, la société Sapin promotion (la société Sapin) a fait réaliser par la société Marto

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ffd6cdc6046d47872b8c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La société MARSA n'a pas réglé cette facture. Entre-temps, les sociétés LOXAM et MARSA ont poursuivi leur relation d'affaire.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6979ddbdcdc6046d47f62bdb

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

San Marco au paiement de cette somme et a fixé une nouvelle astreinte provisoire.

Source officielle

Page 11 sur 450

← PrécédentSuivant →