Tribunal Judiciaire · Chambre 07 JLD — 3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’ AVIGNON

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cabinet de
 Madame MARSOO
 juge des libertés et de la détention 

ORDONNANCE EN MATIÈRE 
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/450
N° RG 25/00633 
N° Portalis DB3F-W-B7J-KENC
M. [D] [K] [U]


Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [D] [K] [U]
né le 09 Juin 1982 à [Localité 2] (ALGERIE) 
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
assisté de Me KABORE Philippe, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 03 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 03 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [D] [K] [U] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 15 juillet 2009, sur décision du représentant de l’Etat 
et a été réadmis le 26 juin 2025 dans le cadre d’une procédure de réintégration et sur décision du représentant de l’Etat, en raison d’une décompensation psychotique chez un patient souffrant d’un trouble schizo affectif chronique.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 2 juillet 2025 par le docteur [I], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [D] [K] [U] est nécessaire en raison de la persistance d’une logorrhée avec dispersion des idées ainsi qu’un déni ambivalent des troubles avec victimisation.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [D] [K] [U] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 7 juillet 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS 

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [D] [K] [U] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 7 juillet 2025

 Le 03 Juillet 2025 à heures

 Le greffier Le Juge des libertés et de la détention