des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Madame Lucy MORET Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Marion

Marian A..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2 ) Mme Maryvonne A..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Toulouse

-[Localité 8]), demeurant [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Madame Marion DESPLATS, Juge

MARION la créance de loyers de la S.A.S.

Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

cinq enfants aujourd'hui majeurs sont issus de leur union : - Thomas né le 21 novembre 1979, - Benjamin né le 14 août 1981, - Vincent né le 16 décembre 1989, - Simon né le 24 mai 1992, - Marion

et Romane X..., sachant qu'elle a mis en vente une maison lui appartenant étrangère à l'actif successoral.

/00128 DESISTEMENT DU 05 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 05 Février 2024 Sous la présidence de Madame Céline MARION

Minute : 24/00163 DESISTEMENT DU 02 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 02 Mai 2024 Sous la présidence de Madame Céline MARION

: Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [K] [S], né le 04 Octobre 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marion

Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 19 décembre 2025 par le Tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Peimane GHALEH-MARZBAN, président Fanny LAINÉ

  Dirk Mariën est décédé le 28 septembre 2003 et M. Alphonsius Marïen lui a succédé. 9.

interjeté appel de la décision du Juge aux Affaires Familiales de Vannes en date du 6 novembre 2014 prononçant le divorce d'avec Monsieur X...en prévoyant notamment un accueil en alternance de l'enfant Marion

SEYNA, demeurant [Adresse 3], ayant pour avocat Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS non comparantes, ni représentées d'une part, DEFENDEUR : Madame [S] [P], demeurant [Adresse 9

BNP PARIBAS IMMOBILIER RÉSIDENCES SERVICES, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

24/00140 DÉSISTEMENT DU 04 Avril 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 04 avril 2024 ; Sous la présidence de Madame Céline MARION

JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion

général : 2023J4484 * Demandeur(s): La SASU JULIETTE ET ROMEO [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître VELLA-MALAGOLI Charlène * Défendeur(s) : Monsieur [U] [Z] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître LAIK