cédé le bail à son fils, les consorts [M] ont assigné Mme [P] et l'EARL en résiliation du bail ; Attendu que les consorts [M] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de résiliation du bail du 8 mars

[X], après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Bosse-Platière, conseiller rapporteur, M.

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 mars 2021), par acte du 8 février 2018, M. [V] a assigné M.

[N], après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Davoine, conseiller référendaire rapporteur, M.

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2019 Rejet M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 394 F-D

Gérard Y..., demeurant à Neuilly (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e Chambre civile), au profit : 1°) de M.

2015, pourvoi n° 14-16.811) que, le 3 mai 2004, M.

L'affaire évoquée lors de l'audience du 27 mars 2026 a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date à laquelle le présent jugement a été rendu.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2021 L'association Val'Hor, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° H 19-23.726 et Q 20-19.597 contre deux arrêts rendus les 12 septembre 2019 et 12 mars

LODEWIJK, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) EN DATE DU 18 MAI 1984 QUI L'A CONDAMNE A 3 000 FRANCS D'AMENDE POUR INFRACTION A LA POLICE DE LA PECHE ET A ORDONNE

Par acte du 21 mars 2022, les preneurs et le GAEC ont assigné en référé les bailleurs aux fins de désignation d'un expert judiciaire pour évaluer les améliorations apportées au fonds loué.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 avril 2020), la chambre de commerce et d'industrie des Côtes d'Armor (la CCI) est chargée de l'exploitation du port de pêche de [12], selon convention de délégation de

des communes de Sérigny et de Dame-Marie ; Article 1er : Les requêtes de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES SENTIERS DU PERCHE ORNAIS sont rejetées.

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit de M.

La caisse fait grief à l'arrêt d'annuler la contrainte du 24 mars 2018 et la mise en demeure du 18 janvier 2019, et de rejeter en conséquence ses demandes en paiement, alors « qu'aux termes de l'article

les pourvois n° M 01-14.504 et n° X 02-14.403 en raison de leur connexité ; Attendu, selon les ordonnances attaquées rendues par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 29 juin 2001 et 8 mars