Par acte en date du 23 mai 2022 la société [M] [G] a assigné la SCEA BEAU OLIVIER devant le tribunal judiciaire d’AUXERRE.

2026 Président : Ombline PARRY Assesseurs : David RIOU, Marie-Astrid MEVEL (Juge placée, juge rapporteur) Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES Affaire mise en délibéré pour prononcé le 04 mai 2026

La décision a été mise en délibéré au 17 mars 2026 et prorogée au 19 mai 2026, date du présent jugement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE13/05/2026JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à

[G] très énervé au vu d'une manne d'un conducteur. Celui-ci vous a demandé de sortir, car il ne pouvait pas intervenir.

2024 au 10 mai 2024 et au taux légal majoré du 11 mai 2024 au 16 octobre 2024, représentant la somme totale de 415,17 euros ; - 74,38 euros au titre des dépens.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

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Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

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Par ordonnance en date du 26 mai 2025, la mission de médiation a été renouvelée pour une durée de trois mois à compter du 26 mai 2025.

[M] [D] et Mme [N] [O] créent ensemble la société 3 ARTS, dont l'objet principal est l'exploitation d'un salon de coiffure dénommé « L'Officine Artisan Coiffeur », situé au [Adresse 6] à [Localité 1].