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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
659e46db553798000884726a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la sécurité du personnel ainsi que de sa propre sécurité, et des clients du magasin -il lui appartenait donc notamment d'assurer le maintien d'un système de protection et de surveillance en état de marche
Source officielleSécurité sociale
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30 janvier 2018
30 janvier 2018
] de sa demande au titre des frais irrépétibles, - Débouter Monsieur [F] de sa demande relative aux dépens, la procédure étant gratuite et sans frais Par ses dernières conclusions déposées le 27 mars
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
Du 6 mars 2017 au 24 juillet 2017, elle était en congé maternité suivie d'un congé payé et d'un congé parental à hauteur de 80% du 1 er septembre au 7 janvier 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6788a0a7a1dbfbd5d79cd682
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Christophe BACONNIER, Président Madame Marie-Lisette SAUTRON, Présidente Didier MALINOSKY, magistrat honoraire exerçant des fonctions judiciaires qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e428a553798000884706d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La salariée a elle-même demandé à son mari de lui apporter son ordinateur et sa batterie lors de son hospitalisation.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a61
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle est désolée qu'on solde le marché sans que l'on présente notre facturation, car il semble que des travaux ont été réalisés et la Ville attend pour payer. Sachant que [EJ] (M.
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab901
17 avril 2024
17 avril 2024
la commande d'ACMS n'avait pas précisé les attendus contractuels que l'on retrouve usuellement dans toute fabrication monosoudée.
Source officielle15e chambre
6260f98f6d9e13277d6e3a50
20 avril 2022
20 avril 2022
Par courrier du 11 mars 2015, la salariée a sollicité une rupture conventionnelle de son contrat de travail.
Source officielleServ. contentieux social
677ec9fab01eea4cf01a2a38
7 janvier 2025
7 janvier 2025
- N° Portalis DB3S-W-B7G-WBXI Jugement du 07 JANVIER 2025 FAITS ET PROCÉDURE Mme [J] [M] [P] [C] épouse [X] a été embauchée à temps partiel en qualité de gardienne d’immeuble, du 6 juin 1995 au 12 mars
Source officielleChambre 4-5
64a7af2d3bcaf505db6962a6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. *-*-*-*-* FAITS ET PROCÉDURE Mme [M] [I] a été engagée par la société Silvent South Europe en qualité de technico-commerciale sur le marché italien, à compter du 16 janvier 2012, par contrat
Source officielleChambre Sociale
6971f71acdc6046d4739d4bc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierre françois DEREC de la SELARL DEREC, avocat au barreau D'ORLEANS ET INTIMÉE : Madame [V] [K] née le 12 Mars 1999 à [Localité 8] [Adresse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
661a202f4cfa010008a2d757
10 avril 2024
10 avril 2024
Rééducation des Enfants et des Adolescents de la Gironde (OREAG) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars
Source officielle2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032f5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00144
3 février 2021
3 février 2021
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3e9d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Selon les dernières conclusions de son avocat remises au greffe de la cour le 6 mars 2025, la société Slat services demande à la cour de : confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Lyon du
Source officielleChambre 4-1
643a4242d83dbd04f5fb293f
14 avril 2023
14 avril 2023
- un avis d'aptitude du médecin du travail du 9 mars 2017 et indiquant 'à revoir dans 6 mois'.
Source officielleChambre Sociale
6274bd5f2799a9057d5dd299
5 mai 2022
5 mai 2022
L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 10 mars 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63d37adad1bc2605de4b4b9a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[L], a reçu Mme [Y] le 3 mars 2011 pour évoquer son souhait.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b394143037ceabfc021
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le 24 octobre 2018 Mme [VY] [K] a été destinataire d'un avertissement de Maître [F] [P] se rapportant à des manquements graves à la bonne marche du cabinet.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6719e4f45857dd64cbdaa4e8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
les frais d'adaptation du logement et du véhicule, les frais médicaux non pris en charge, l'incidence professionnelle de l'accident (fatigabilité accrue, pénibilité du travail, dévalorisation sur le marché
Source officiellePage 11 sur 15