Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

I. la marque communautaire < Le Coup de Fouet > sous le no 000765826 ; -déposé le 10 mai 2000 à l'I. N. P.

Monsieur Maurice Paul Marie X... né le 18 octobre 1948 à FOUGERES (ILLE ET VILAINE) marié au RHEU (35) le 21 juillet 1969 avec Madame F... Colette Anne-Marie, demeurant...

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engagé en qualité de manoeuvre charpentier par la société Espace Charpente CEC, à compter du 1er mai 1990, a été licencié pour faute lourde le 14 octobre 1992, au motif qu'il avait participé au vol d'un four

sa demande de condamnation de la société Albert Dahan à l'indemnisation des frais de mise en conformité avec la réglementation en vigueur et des préjudices découlant de l'impossibilité d'utiliser le four

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preceding 1 March 2017. 32.

C-27/08 ; CJUE, 5 mars 2009, Commission c. Espagne, aff.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Fournil au four à bois, dont le siège social

Elle a produit à l'appui de sa demande un certificat médical du docteur B du 25 mars 2022 indiquant que son périmètre de marche est inférieur à 200 mètres et qu'elle a besoin d'utiliser des cannes pour

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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Par un jugement n° 1303471 du 25 mars 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

les Plages a rejeté sa candidature au marché portant autorisation d'occupation du domaine public pour permettre une activité de restauration ; 2°) d'enjoindre à la commune de Six Fours les Plages d'accorder

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La cause a été entendue à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge, * Madame Catherine DEL ORME, Juge assistés de :