forain du chaudron.

Copies authentiques délivrées à : - Polynésie française, - Curateur, - Greffe Forain, le 04.09.2023.

d'articles d'habillement pour enfants dans sept départements du Nord de la France, auprès des grands magasins ou assimilés, à l'exclusion des magasins populaires, ainsi que des détaillants à l'exclusion des forains

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Sous la Tour, société civile immobilière, dont le siège est à Amancy, 74800 La Roche-Sur-Foron

Georges, surveillant de péage, demeurant ... à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Bonneville (en matière électorale),

Y..., commerçant forain, lequel avait ajouté à son activité celle d'artisan coiffeur et ouvert un salon de coiffure au sein duquel sa compagne exerçait son métier depuis 1991 ; que le 9 décembre 1995,

à 126 tonnes, soit 65 tonnes de foin et 61 tonnes de regain.

condamne à payer à la société La Foraire la somme de 2 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

solidum à payer à M. et Mme A... la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

causer à autrui des dommages excédant les inconvénients normaux de voisinage, ensemble l'article L. 112-16 du code de la construction et de l'habitation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers 2 mars

B A, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel la maire des Saintes-Maries-de-la-Mer a transféré le marché forain de la place des Gitans à l'Espace

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 8 FEVRIER 1967, FOSSARD, AGRICULTEUR, QUI S'ETAIT RENDU A LA FERME DE SON VOISIN MOREL POUR AIDER CELUI-CI A CHARGER DU FOIN, A FAIT UNE CHUTE ET A ETE GRIEVEMENT BLESSE

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le code de justice administrative.

Le stationnement des véhicules des forains était par ailleurs autorisé le temps de la manifestation sur la portion de l'avenue de la Plage où se situe la propriété de M.

Par requête reçue au greffe le 4 août 2020, Mme [U] [M] épouse [F] née le [Date naissance 8] 1955 saisissait le juge chargé des audiences foraines du tribunal foncier de la Polynésie française d'une demande

forain, aux jours et heures du marché ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Trévoux la somme de 1 500 euros à verser solidairement aux requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

forain de la commune de Sevran.

L'enquête a été réalisée à l'occasion de l'audience foraine sur l'île de [Localité 23] le 18 octobre 2020.