Trassoudaine, Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Trassoudaine, Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 2000 par la cour

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Me Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Grands Réseaux Caraïbes, demande

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, Mme Isola, conseiller doyen

La facture soldant le marché a été émise le 25 juillet 2014.

DBYS-W-B7C-JQ35 ------------- [S], [U], [T], [Z] [N] épouse [X] C/ [V], [W] [X] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Céline DUMOULIN

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

[R], de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Groupama Antilles-Guyanne, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Canne India Gwada, et l'avis de M.

Le 29 mars 2011, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller rapporteur

FIMJ C/ Organisme POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SOMME Copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me Bejin Me Dumoulin FM COUR D'APPEL