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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450266.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465041.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466097.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470622.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310920_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B et Mme E C, agissant au nom de leur fille mineure, Mme A C, représentés par Me Malka, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TJ

Référés

677da2a4b032d83cfd3ed022

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de bail commercial né du maintien dans les lieux de la société MALIKA NEGAFA comporte nécessairement la clause résolutoire visée dans les deux contrats de baux dérogatoires ; - que la société MALIKA NEGAFA

Source officielle
TJ

JCP Amiens

686d7a22a2273490db10d2a4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MALIKA C/ [F] [H] Expédition délivrée le 08.07.25 - SCI MALIKA - Préfecture Exécutoire délivré le 08.07.25 - SCI MALIKA JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002877_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B C, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de carte de résident en qualité d'ancien combattant ;

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0629JUD003589297

Admin. suprême

29 juin 2000

29 juin 2000

  MALTA   (Application no.

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c13e

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Malka Judah, demeurant ..., 2 / la société Groupement de logement moderne (GLM), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68df5bc6cf4e7f1c37e1cb51

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/08265 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Paris le 12 Mars 2025 Appelante : Madame [O] [S] EPOUSE [T], représentée par Me Eva SEBBAN

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688afa78c77b359bab86dc13

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

SEBAN C/ S.C.I. BERDO, S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104380_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2021 et le 3 novembre 2022, la commune de Villeneuve d'Ascq, représentée par la SCP Seban et associés, demande au tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b400e0753f879640d294ee

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Partners, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Petit Makla ; - FIXER au passif de la société le Petit Makla, représentée par la SELAS M.J.S.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470584.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:441310.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448295.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87469

Appel

14 décembre 2005

14 décembre 2005

LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2005 APPELANT : CABINET SERGE A... ... 69001 LYON représenté par Maître Gisèle DURRIEU, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMÉE : Mademoiselle Malika

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688afa78c77b359bab86dc15

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

SEBAN --------------------- N° RG 25/02150 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OITE --------------------- DU 30 JUILLET 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111618_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la commune de Sucy-en-Brie, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable, à titre subsidiaire

Source officielle

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