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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372517cd5801467741ae93
5 avril 2007
5 avril 2007
la cour d'appel de Paris du 24 février 2005, rendu au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ; Attendu qu'il est produit un extrait des registres des actes de décès de la commune de Makouda
Source officielleJ.L.D. HSC
6786b2f3df5b5c7d10ca436f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [K] né le 26 Février 1991 à [Adresse 2] Chez Mme [J] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [5] Présent (e) assisté (e) de Me Maimouna
Source officielleJ.L.D. HSC
6786b2f5df5b5c7d10ca43b8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [E] [L] née le 11 Mars 1974 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 3] Absent (e) représenté (e) par Me Maimouna
Source officielleJ.L.D. HSC
6786b302df5b5c7d10ca45d3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [O] né le 26 Février 1991 à [Adresse 2] Chez Mme [F] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [5] Présent (e) assisté (e) de Me Maimouna
Source officielleETRANGERS
68e892fcf271a402af33b7ce
7 octobre 2025
7 octobre 2025
rétention de : [Y] [I] se disant à l'audience [P] [Y] [I] né le 21 Août 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 07 octobre 2025 à 11 h 25 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
652f79a0b053208318995c78
16 octobre 2023
16 octobre 2023
maintien au centre de rétention de : X se disant [K] [N] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/10/2023 à 14 h 03 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
63046dc429b92fc563a44759
22 août 2022
22 août 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [P] né le 07 Juin 1989 à [Localité 1] (BULGARIE) (99) de nationalité Bulgare Vu l'appel formé le 19/08/2022 à 20 h 03 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
63046dc529b92fc563a4475b
22 août 2022
22 août 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [J] né le 23 Août 1986 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 19/08/2022 à 20 h 03 par courriel, par Me Majouba
Source officielleJ.L.D. HSC
661430363bbdffcd91717bef
8 avril 2024
8 avril 2024
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [T] [D] née le 07 Septembre 1984 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [4], Présent (e) assisté (e) de Me Mabrouka
Source officielleETRANGERS
67061e6efde28ee4207114da
8 octobre 2024
8 octobre 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de : [B] [J] né le 21 Janvier 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 07 octobre 2024 à 18 h 42 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
67061e6efde28ee4207114de
8 octobre 2024
8 octobre 2024
du maintien au centre de rétention de : [H] [O] [L] né le 04 Octobre 1993 à [Localité 1](GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 07 octobre 2024 à 18 h 46 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
686f49fc1cd28a275e6bd82b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [B] né le 01 Avril 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2025 à 12 h 15 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
686f49fc1cd28a275e6bd82d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [E] né le 19 Août 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 07 juillet 2025 à 18 h 38 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
67f5ff25e523525b14ffd9f2
7 avril 2025
7 avril 2025
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [P] né le 23 Septembre 2005 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 avril 2025 à 11 h 00 par courriel, par Me Majouba
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322028_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Maimouna Abdou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403288_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, Mme C A D représentée par Me Maimouna Abdou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302169_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de Maimouna A, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle.
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
6a1df737cdc6046d47c25405
22 mai 2026
22 mai 2026
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à tittre temporaire au Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier, en présence de Mme Najoua MADHOUNA, Adjoint faisant fonction de greffier ;
Source officielleciv2
60794d0d9ba5988459c47f1e
11 septembre 2003
11 septembre 2003
X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Macouba, le jugement attaqué retient que le recours a été exercé postérieurement à l'expiration du délai de 10 jours prévu par l'article
Source officiellecr
éclaré irrecevable son intervention dans la procédure suiviec/Marouane X
613725dbcd580146774210b9
15 octobre 2002
15 octobre 2002
partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui a déclaré irrecevable son intervention dans la procédure suivie contre Marouane
Source officiellePage 11 sur 46