A... ne générait des pertes qu'à hauteur de 20 000 francs, sans rechercher si l'opération immobilière en vole d'achèvement nécessitait un second prêt aussi important, la cour d'appel a privé sa décision

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nestlé France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2015 par la cour d'appel de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DECOBAT, ayant son siège social à

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

, 56 636,20 francs et 71 236,14 francs, sans préciser sur quels éléments de preuve elle s'était fondée, bien que les chiffres précités n'aient été invoqués par aucune des parties dans leurs écritures,

, 56 636,20 francs et 71 236,14 francs, sans préciser sur quels éléments de preuve elle s'était fondée, bien que les chiffres précités n'aient été invoqués par aucune des parties dans leurs écritures,

X... étant intervenu début février 1992, le bilan au 31 décembre 1991, de la société devait faire apparaître un résultat courant avant impôts négatif de 2 309 527 francs, et une perte nette de 1 519 421

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sphère France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 MARS 2023 La société Ajilex, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 21-25.336 contre l'arrêt rendu

II - La société EG Retail (France), a formé le pourvoi n° J 22-21.762 contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J], 2°/ à M.

), représentée par le président de son conseil d'administration, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1993 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Motin frères, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office de souscription d'assurances transports

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Durieux, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Laboratoires Sandoz, société