Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant dénonce les conditions de sa détention dans l’IDP du commissariat de police de Ciadîr-Lunga.

Cobas Ferreiro, avocate à Lugo. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le maire de Lugos (Gironde) s'est opposé à la déclaration préalable déposée par

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le maire de Lugos (Gironde) s'est opposé à la déclaration préalable déposée par

Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Constantin Dobritoiu and Mr Ion Laurentiu Lungu, are Romanian nationals who were born in 1935 and 1944 respectively and live in Craiova

Par sa requête, la société Luno demande l'annulation de cet arrêté.

Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, statuant en juge unique.

(Qualunque sia la risposta, attesa la situazione denunciata, codesta Commissione dovrebbe dichiarare non luogo a provvedere. ...

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE COMMUNE GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA COMMUNE LUGO DI NAZZA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'audience du 24 septembre 2024, la SCI LUGO a repris le bénéfice de conclusions déposées le 24 septembre 2024.

C/ Syndicat INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE Commune GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI Commune DE LUGO DI NAZZA COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE

d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Ville au Comte, société civile de construction vente, dont le siège est [...]                         , 2°/ à la société Lugo

Y... ont formé tierce opposition contre cet arrêt et appelé dans la procédure Mme Z..., le syndicat intercommunal et les communes de Ghisonaccia, Ghisoni, Poggio di Nazza et Lugo di Nazza ; qu'ils ont

Criminal Procedure, as in force at the relevant time, that allowed private parties and their lawyers to file appeals with the registry of the District Court of the place where they happened to be ( del luogo

Mme C épouse B, ressortissante algérienne née le 25 décembre 1971, déclare être entrée en France en 2013 sous couvert d'un titre de séjour italien portant la mention " Soggionante dii lungo periodo-CE

lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Lugo-Di-Nazza

(Corse), représentée par son maire en exercice, domicilié à la mairie, 4°/ la commune de POGGIO DI NAZZA GHISONACCIA (Corse), représentée par son maire domicilié à la mairie, 5°/ la commune de LUGO

C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D ALZITONE COMMUNE DE GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI Commune DE LUGO DI NAZZA COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA X... X... X... X... X... X...