F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021 La société Lucien

Lucien Y... C... H..., demeurant ... (Haute-Savoie), pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de M. Prosper C... H... décédé, 3 / Mme veuve Jolly H..., demeurant ...

d'une omission de statuer affectant, selon elle, l'arrêt rendu le 30 mai 1996, confirmatif du jugement lui ayant étendu la procédure de redressement judiciaire de la société Carrosserie automobile lucéenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Pierre X... est décédé le 23 mai 1977, en laissant pour lui succéder Lucienne Y...

Lucien, - A... Romain, - Z...

copropriétaires opposants ou défaillants ; que la notification faite par lettre recommandée avec accusé de réception n'est dès lors régulière que si l'avis de réception est signé par le destinataire luimême

Lucien, - Monsieur X... Hugues, - Madame X... Danielle épouse XX..., - Madame E... Maryse épiouse BARDIU, - Monsieur H... Nicolas, - Monsieur J... Dominique, - Madame P...

Lucien et Jean X..., au sujet du règlement des successions de leurs parents et de leur frère Bernard, une transaction a été signée entre eux, à l'initiative du président du tribunal de grande instance

de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 1er mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Franz-Olivier Y..., Jean Z..., Jean-François A..., Laurent B... et Laszlo C... dit Lucien

Lucien X..., demeurant ..., 2 / de M. Pierre Y..., demeurant ..., 3 / de M. Lucien Z..., demeurant ... Bitche, 4 / de M.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, requalifiant les faits déférés, déclaré Yvon X... coupable du délit d'abus de confiance au préjudice de Lucienne

A..., au demeurant seul, avait reçu sommation d'avoir à se présenter en l'étude de Maître Lucien X..., notaire à Aigre (Charente), le mardi deux octobre mil neuf cent quatre vingt dix à quatorze heures

du Code civil ; et alors, qu'enfin, le fait pour un distributeur non agréé de commercialiser des produits relevant d'un réseau de distribution sélective organisé par un fabricant ne constitue pas en luimême

même exactement à ce que l'on pouvait attendre de lui si on voulait utiliser sa présence pour impressionner les interlocuteurs ; qu'enfin, le fait qu'à la fin de repas, Jean-Louis Z... ait accompagné Lucien

#Lucienne De Leye (épouse De Roubaix) κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-25/77.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lucien Colas, exerçant sous l'enseigne

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 novembre 2016), que Lucien

l'association Garde-Aide-Réconfort à Domicile chez différentes personnes âgées et malades, est poursuivie pour avoir dérobé des bijoux et objets précieux au préjudice de certaines d'entre elles, dont Lucien