La Boudonnerie 17430 GENOUILLE représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour, assisté de Maître Pascal Y..., avocat au barreau de LA ROCHELLE, qui a été entendu en sa plaidoirie ;

Louis, 69°/ de M. XT... Alain, 70°/ de M. D'Angelo YM..., 71°/ de M. XS... André, 72°/ de M. YA... Bernard, 73°/ de M. XO... André, 139°/ de Mlle YV...

Jean-Louis X..., demeurant ..., - M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., qui ont déclaré reprendre l'instance, par conclusions déposées le 3 avril 1996, suite au décès de M. B...

SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Octobre 2014 enregistrée

Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur [G] [H] né le 22 Octobre 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

épouse [L] [A] [L] C/ [S] [M] [K] DCD [S] [F] [Q] [Q] [S] Grosse délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Joseph MAGNAN la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Gilles Balay, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Séphora Louis-Ferdinand

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Séphora Louis-ferdinand

Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.

RENAULT RETAIL GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Pascal ALIAS Me Jean-emmanuel FRANZIS Décision déférée

Octobre 2005 APPELANTE : Madame Nathalie X... 1 villa des Hortensias 92350 LE PLESSIS ROBINSON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me FOREST, avocat INTIME : Monsieur Jean-Louis

C..., représentée par Me Irène Thébault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de Rennes de l’office français de l'immigration et

Louis, demeurant et domicilié à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ..., 5°) M. Y...

de son syndic en exercice la SARL DAMONTE IMMOBILIER, elle-même prise en la personne de son représentant légal, demeurant SARL DAMONTE IMMOBILIER - [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

d'assurance maladie de Lille, 2, rue d'Iéna à Lille (Nord), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Tourcoing, 89, rue Nationale à Tourcoing (Nord), 3°/ de l'URSSAF de Roubaix-Tourcoing, 39, rue Louis

la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Gilles Balay, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Séphora Louis-ferdinand

la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Gilles Balay, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Séphora Louis-ferdinand

Bernard F..., 14 ) de Mme Louisa XX..., épouse F..., demeurant ensemble ... (Bas-Rhin), 15 ) de M.

C/ France, Suzanne, Andrée, Colette Y... épouse Z..., Jean-Louis, Maurice Z..., Fabrice, Thierry, François A...

SAS OLLIVER c/ [T] [J], [R] [K], [U] [K], [Z] [O] [X] [W] [K] épouse [I] Grosse délivrée à Me Philippe BOULISSET Expédition délivrée à Me Jean-louis SOURNY EXPERTISE(3) le L’AN DEUX