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1 274 résultats pour « Louis JEANNE-ROSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5ee

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Vu la déclaration d'appel de la MAIF, de Monsieur Michel Louis X...et de Madame Elisabeth B... épouse X...déposée au greffe le 23 septembre 2009.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f9

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

ARRET No DU 11 AVRIL 2006 R.G : 03/00959 Jean Marie X... liq. amiable EURL ROSNES AGRI SERVICES C/ S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f45f4

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Louise, née le 12 janvier 1898 et décédée le 27 novembre 1984, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), au profit : 1°/ de Mlle Jeanne-Marie

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839398

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Albert Guichard, à Mme Morucci, à Mme Jeanne Noalla, à Mme Léonie de Nouaillan, à M. Jean-Michel Berzano, à Mme Bernard, à Mme Marie-Louise Chevalier, à M. André Germani, à M.

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4a3

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Louis A..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a917

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

INTIMEE Madame Rosa M... épouse N...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e325

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6db

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Christian X... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908b3

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Jean François Marie X... né le 29 Août 1964 à BASTIA (20200) ... 20600 FURIANI assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA M. Dominique François X...

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406197

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Jean-Louis X..., demeurant Morne Pitault, la Haut des Roses, Maison Thomazy, 97240 Le François, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 septembre 1998, où étaient présents

Source officielle
CC

civ2

607941059ba5988459c3ff6a

Cassation

19 avril 1972

19 avril 1972

JEAN-FRANCOIS PHILIPPE ET XB... FRANCOISE JEANNE E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b3

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Veuve X... est décédée le 11 novembre 2008, laissant pour héritiers ses trois enfants Jean-Baptiste X..., Louis X... et Marie X... épouse Z....

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192369

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407d7a

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Jean-Claude B..., demeurant ..., 2 / de Mme Cécile Y... épouse A..., demeurant : 20240 Solaro, 3 / de Mme X..., Colette B..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Jean-Pierre Doridant, demeurant 29, rue Saint-Jean, 54770 Amance, 33 / de M.

Source officielle
CC

civ1

6137233bcd580146774071f3

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd60e

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Jean-Denis F..., demeurant ..., 17 / de M. Jean-Louis I..., demeurant Les Vingt Arpents à Pont-Saint-Marie (Aube), 18 / de M. Jean-Paul M..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404c5e

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Jean-Louis Y..., 3°/ de l'Union départementale des associations familiales des Yvelines (UDAF Yvelines), association de la loi 1901, dont le siège est 5, rue de l'Assemblée Nationale, 78000 Versailles

Source officielle
CC

civ2

6137265dcd58014677424ff7

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Jean-Louis P., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff862

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Jean A..., demeurant ..., 2°/ de M.

Source officielle